DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES TOUT TERRAIN AU HAUT COMMISSARIAT DE L’OMVS

Source : AAOO N° 03/OMVS/2023/HC-F

Financement : 100 % Budget Haut Commissariat de l’OMVS

JANVIER 2023 PREMIÈRE PARTIE – Procédures d’appel d’offres Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS) Table des clauses

Généralités …………………………………………………………………………………………………. 5
Objet du Marché ………………………………………………………………………………………….. 5
Origine des fonds …………………………………………………………………………………………. 5
Fraude et corruption ……………………………………………………………………………………… 5
Candidats admis à concourir ………………………………………………………………………….. 7
Fournitures et services connexes répondant aux critères d’origine ……………………… 7

B. Contenu du Dossier d’appel d’offres

Sections du Dossier d’appel d’offres ………………………………………………………………. 8
Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres ……………………………………… 9
Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres ………………………………………… 10
Préparation des offres………………………………………………………………..10
Frais de soumission …………………………………………………………………………………….. 10
Langue de l’offre………………………………………………………………………………………… 10
Documents constitutifs de l’offre………………………………………………………………….. 10
Formulaire d’offre et bordereaux des prix ……………………………………………………… 11
Variantes …………………………………………………………………………………………………… 11
Prix de l’offre et rabais ……………………………………………………………………………….. 11
Monnaies de l’offre …………………………………………………………………………………….. 14
Documents attestant que le candidat est admis à concourir ………………………………. 14
Documents attestant que les fournitures et services connexes répondent aux critères d’origine………………………………………………………………………………15

Documents attestant de la conformité des Fournitures et Services connexes au Dossier d’appel d’offres ………………………………………………………………………………. 15

Documents attestant des qualifications du soumissionnaire ……………………………… 16
Période de validité des offres ……………………………………………………………………….. 16
Garantie de soumission et Déclaration de Garantie de soumission …………………… 17
Forme et signature de l’offre ………………………………………………………………………… 18
Remise des Offres et Ouverture des plis ……………………………………… 19
Cachetage et marquage des offres…………………………………………………………………. 19
Date et heure limite de remise des offres ……………………………………………………….. 19
Offres hors délai …………………………………………………………………………………………. 20
Retrait, substitution et modification des offres ………………………………………………. 20
Ouverture des plis ………………………………………………………………………………………. 20

E. Évaluation et comparaison des offres…………. 22

Confidentialité……………………………………………………………………………………………. 22
Éclaircissements concernant les Offres …………………………………………………………. 22
Conformité des offres …………………………………………………………………………………. 22

Non-conformité, erreurs et omissions ……………………………………………………………. 23
Examen préliminaire des offres ……………………………………………………………………. 24
Examen des conditions, Évaluation technique………………………………………………… 24
Conversion en une seule monnaie …………………………………………………………………. 24
Marge de préférence …………………………………………………………………………………… 24
Évaluation des Offres ………………………………………………………………………………….. 24
Comparaison des offres……………………………………………………………………………….. 26
Vérification a posteriori des qualifications du Soumissionnaire ………………………. 26
39. Droit de l’Acheteur d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres
27 F. Attribution du Marché ………………………………………………………………………….27
Critères d’attribution …………………………………………………………………………………… 27

Droit de l’Acheteur de modifier les quantités au moment de l’attribution du Marché………. 27
42 Notification de l’attribution du Marché …………………………………………………………. 27

Signature du Marché …………………………………………………………………………………… 28
Garantie de bonne exécution ………………………………………………………………………… 28

Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)

Généralités
Objet du Marché À l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Données particulières de l’appel d’offres (DPAO), l’Acheteur (OMVS), tel qu’indiqué dans les DPAO, publie le présent Dossier d’appel d’offres en vue de l’obtention des Fournitures et Services connexes spécifiés à la Section VI, bordereau des quantités, calendriers de livraison, spécifications techniques, plans, inspections et essais. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’appel d’offres international (AOI) figurent dans les DPAO.
- Tout au long du présent Dossier d’appel d’offres :
  1. Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ;
  2. Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; et
  3. Le terme « jour » désigne un jour calendaire.

Origine des fonds L’OMVS dont le nom figure dans les DPAO a prévu sur ses fonds propres un montant en vue de financer le projet décrit dans les DPAO.
Fraude et corruption L’OMVS exige que les soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, et consultants dans le cadre de marchés financés par ses propres ressources respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. En vertu de ce principe, l’OMVS :
a) définit, aux fins de cette Clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante :
1. est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché,
2. se livre à des “manoeuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ;

« pratiques collusoires » désignent toute forme d’entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que l’emprunteur en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ; et

« pratiques coercitives » désignent toute forme d’atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur encontre afin d’influencer leur action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché.

rejettera une proposition d’attribution si elle détermine que l’attributaire proposé est, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, coupable de corruption ou s’est livré à des manoeuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives pour l’attribution de ce marché;
prendra, à l’encontre d’une firme ou d’un individu, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion, indéfiniment ou pour une période déterminée, de toute attribution de marchés financés par l’OMVS, si la l’OMVS établit à un moment quelconque, que cette firme ou cet individu se sont livrés à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives en vue de l’obtention ou au cours de l’exécution d’un marché ;

se réserve le droit de faire inclure dans les contrats financés par ses ressources propres (OMVS) une disposition imposant aux soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, et consultants de permettre à la Banque d’inspecter leurs comptes et registres relatifs à l’exécution du contrat et de les faire vérifier par des auditeurs désignés par l’OMVS.

De plus, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le contenu de l’alinéa 34.1(a)(iii) du Cahier des Clauses administratives générales.

Candidats admis à concourir Un Soumissionnaire, ainsi que les membres constituant le Soumissionnaire peuvent avoir la nationalité de tout pays, sous réserves des dispositions de la Section V, Pays éligibles. Un Soumissionnaire est réputé avoir la nationalité d’un pays donné si le Soumissionnaire en est un ressortissant, ou est enregistré, inscrit, et exerce ses activités conformément aux lois et règlements de ce pays. Ce même critère s’appliquera à la détermination de la nationalité des sous-traitants et fournisseurs pour toute partie du Marché, les Services connexes y inclus.
- Un soumissionnaire ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout soumissionnaire jugé être dans une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) peut être jugé comme étant en situation de conflit d’intérêt s’il :

est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisées selon la clause 13 des IS, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitants dans plus d’une offre.

Une société faisant l’objet d’une déclaration d’exclusion prononcée les autorités de régulation de marchés publics des états membres de l’OMVS, à la date d’adjudication du contrat ou ultérieurement, est disqualifiée. La liste des organisations ainsi sanctionnées est indiquée à l’adresse électronique indiquée dans les DPAO.
Une entreprise publique des pays de l’OMVS ne peut participer que si elle peut démontrer qu’elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les règles du droit commercial et (iii) n’est pas sous la tutelle de l’Emprunteur ou d’un bénéficiaire.

Les Soumissionnaires doivent fournir tout document que l’Acheteur peut raisonnablement exiger, établissant à la satisfaction de l’Acheteur qu’ils continuent d’être admis à concourir.

5. Fournitures et Services connexes répondant aux critères d’origine	5.2	Toutes les fournitures et tous les services connexes faisant l’objet du présent marché peuvent provenir de tout pays conformément à la Section V, Pays éligibles. Aux fins de la présente clause, le terme « fournitures » désigne produits, matières premières, machines, équipements et installations industrielles ; et le terme « services connexes » désigne notamment des services tels que l’assurance, l’installation, la formation et la maintenance initiale.
	5.3	Le terme « provenir » qualifie le pays où les fournitures sont extraites, cultivées, produites, fabriquées ou transformées ; ou bien le pays où un processus de fabrication, de transformation ou d’assemblage de composants, aboutit à l’obtention d’un article commercialisable dont les caractéristiques de base sont substantiellement différentes de celles de ses composants.
		B. Contenu du Dossier d’appel d’offres
6. Sections du Dossier d’appel d’offres	6.1	Le Dossier d’appel d’offres comprend les parties 1, 2 et 3, qui incluent toutes les sections dont la liste figure ci-après. Il doit être lu en conjonction avec tout additif éventuel, émis conformément à la clause 8 des IS.
		PREMIÈRE PARTIE : Procédures d’appel d’offres

Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)
Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)
Section III. Critères d’évaluation et de qualification
Section IV. Formulaires de soumission
Section V. Pays éligibles

DEUXIÈME PARTIE : Conditions d’Approvisionnement des fournitures

Section VI. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Spécifications techniques. Plans et Inspections et Essais

TROISIÈME PARTIE : Marché

Section VII. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Section VIII. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Section IX. Formulaires du Marché

	6.2	L’avis d’appel d’offres publié par l’Acheteur ne fait pas partie du Dossier d’appel d’offres.
	6.3	L’Acheteur ne peut être tenu responsable de l’intégrité du Dossier d’appel d’offres et de ses amendements, s’ils n’ont pas été obtenus directement de lui.
	6.4	Le Soumissionnaire doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier d’appel d’offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres. Toute carence à cet égard peut entraîner le rejet de son offre.
7. Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres	7.1	Un candidat éventuel désirant des éclaircissements sur les documents devra contacter l’Acheteur par écrit, à l’adresse de l’Acheteur indiquée dans les DPAO. L’Acheteur répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard vingt et un (21) jours avant la date limite de dépôt des offres. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans en identifier l’auteur) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Dossier d’appel d’offres directement auprès de lui. Au cas où l’Acheteur jugerait nécessaire de modifier le Dossier d’appel d’offres suite aux demandes d’éclaircissements, il le fera conformément à la procédure stipulée à la clause 8 et à l’alinéa 24.2 des IS.

8. Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres	8.1 L’Acheteur peut, à tout moment, avant la date limite de remise des offres, modifier le Dossier d’appel d’offres en publiant un amendement. 8.2 Tout amendement publié sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier d’appel d’offres directement de l’Acheteur. 8.3 Afin de laisser aux soumissionnaires un délai raisonnable pour prendre en compte l’amendement dans la préparation de leurs offres, l’Acheteur peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des offres conformément à l’alinéa 24.2 des IS.
	C. Préparation des offres
9. Frais de soumission	9.1 Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et l’Acheteur n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
10. Langue de l’offre	10.1 L’offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et l’Acheteur seront rédigés dans la langue stipulée aux DPAO. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction des passages ad hoc dans la langue stipulée aux DPAO, auquel cas, aux fins d’interprétation de l’offre, la traduction fera foi.
11. Documents constitutifs de l’offre	11.1 L’offre comprendra les documents suivants : a) La lettre de soumission de l’offre et les bordereaux de prix applicables, remplis conformément aux dispositions des clauses 12, 14, et 15 des IS ; b) la garantie de l’offre ou la déclaration de garantie de l’offre établie conformément aux dispositions de la clause 21 des IS, si elle est exigée;
	c) la confirmation écrite habilitant le signataire de l’offre à engager le Soumissionnaire, conformément aux dispositions de la clause 22 des IS ; d) les documents attestant, conformément aux dispositions des la clause 16 des IS, que le Soumissionnaire est admis à concourir, incluant le Formulaire de Renseignements sur

le Soumissionnaire, et le cas échéant, les Formulaires de Renseignements sur les membres du groupement;

	e) les documents attestant, conformément aux dispositions de la clause 17 des IS, que les Fournitures et Services connexes devant être fournis par le Soumissionnaire répondent aux critères d’origine;
	f) les documents attestant, conformément aux dispositions des clauses 18 et 30 des IS, que les Fournitures et Services connexes sont conformes aux exigences du Dossier d’appel d’offres ; g) les documents attestant, conformément aux dispositions de la clause 19 des IS, que le Soumissionnaire possède les qualifications requises pour exécuter le Marché si son offre est retenue ; et h) tout autre document stipulé dans les DPAO.
12. Lettre type de soumission de l’offre et bordereaux des prix	12.1 Le Soumissionnaire soumettra son offre en remplissant le formulaire fourni à la Section IV, Formulaires de soumission, sans apporter aucune modification à sa présentation, et aucun autre format ne sera accepté. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés.
	12.2 Le Soumissionnaire fournira les bordereaux des prix pour les Fournitures et Services connexes, en fonction de leur origine, à l’aide des formulaires appropriés figurant à la Section IV, Formulaires de soumission.
13. Variantes	13.1 Sauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront pas considérées.
14. Prix de l’offre et rabais	14.1 Les prix et rabais indiqués par le Soumissionnaire sur le formulaire de soumission et les bordereaux de prix seront conformes aux stipulations ci-après. 14.2 Tous les lots et articles figurant sur la liste des Fournitures et Services connexes devront être énumérés et leur prix devra figurer séparément sur les bordereaux de prix.
	14.3 Le prix à indiquer sur la lettre de soumission de l’offre offre sera le prix total de l’offre, hors tout rabais éventuel.
	14.4 Le Soumissionnaire indiquera tout rabais inconditionnel et la méthode d’application dudit rabais dans la lettre de soumission de l’offre.

Les termes « EXW, CIP » et autres termes analogues seront régis par les règles prescrites dans la dernière édition d’Incoterms publiée par la Chambre de commerce internationale à la date de l’appel d’offres ou à la date spécifiée dans les DPAO.
Les prix seront indiqués comme requis dans chacun des bordereaux des prix fournis à la Section IV, Formulaires de soumission. La décomposition du prix entre ses différentes composantes n’aura pour but que de faciliter la comparaison des offres par l’Acheteur. Elle ne limitera en aucune façon le droit de l’Acheteur de passer le marché sur la base de l’une quelconque des conditions offertes par le Soumissionnaire. Le Fournisseur est libre, en indiquant le prix, de recourir à un transporteur et d’obtenir des prestations d’assurance en provenance de tout pays, en accord avec la Section V, Pays éligibles. Les prix proposés dans les formulaires de bordereaux des prix pour les Fournitures et Services connexes, seront présentés de la manière suivante :

Pour les Fournitures fabriquées dans le pays de l’Acheteur :
1. le prix des fournitures EXW (sortie usine, fabrique, magasin d’exposition, entrepôt ou magasin de ventes, suivant le cas), y compris tous les droits de douanes, taxes sur les ventes ou autres déjà payés ou à payer sur les composants ou matières premières utilisés dans la fabrication ou l’assemblage des fournitures;

les taxes sur les ventes et autres taxes perçues sur les fournitures qui seront dues dans le pays de l’Acheteur si le Marché est attribué; et

le prix des transports intérieurs, assurance et autres services locaux afférents à la livraison des fournitures jusqu’à leur destination finale (site du Projet) spécifiée dans les DPAO.

Pour les Fournitures fabriquées en dehors du pays de l’Acheteur, à importer :
1. le prix des fournitures CIP-lieu de destination, dans le pays de l’Acheteur, ou CIF-port de destination, tel que stipulé aux DPAO;
2. le prix des transports intérieurs, assurance et autres services locaux afférents à la livraison des fournitures du lieu de destination indiqué (CIP) à leur destination finale (site du Projet) spécifiée aux DPAO; et

Le prix des fournitures à importer peut-être indiqué FCA lieu de destination ou CPT lieu de destination, si les DPAO le stipulent ; à la place du prix CIP indiqué en (b)(i) ci-dessus.

Pour les Fournitures fabriquées en dehors du pays de l’Acheteur, déjà importées: [Pour des fournitures déjà importées, le prix indiqué sera différent de la valeur originelle d’importation de ces fournitures déclarées en douane, et devra inclure toute réduction ou toute marge de l’agent ou du représentant local, ainsi que les coûts locaux y afférents, à l’exclusion des droits de douanes et taxes d’importation déja payés et/ou restant à payer par l’Acheteur. Par souci de clarté, il est demandé aux soumissionnaires d’indiquer : (a) leur prix comprenant les droits de douanes et d’importation initiaux, (b) le montant de ces mêmes droits de douanes et d’importation, et (c) leur prix, hors taxes d’importation qui est la différence entre les montants (a) et (b).]
le prix des fournitures, incluant la valeur d’importation initiale des fournitures, et la marge (ou réduction) éventuelle, ainsi que les autres coûts associés, et les droits de douanes et autres taxes d’importation déjà payés ou à payer sur les fournitures déjà importées ;

les droits de douanes et autres taxes d’importation déjà payés (justifiés par des documents) ou à payer sur les fournitures déjà importées ;

le prix des fournitures obtenu par différence de (i) et (ii) ci avant,

les taxes sur les ventes et autres taxes perçues sur les fournitures qui seront dues dans le pays de l’Acheteur si le Marché est attribué; et
le prix des transports intérieurs, assurance et autres services locaux afférents à la livraison des fournitures jusqu’à leur destination finale (site du projet) spécifiée dans les
d) Pour les Services connexes, autres que transports intérieurs et autre services nécessaires pour acheminer les fournitures à leur lieu de destination finale, lorsque de tels Services connexes sont requis dans la Section V : Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Spécifications techniques, plans, inspections et essais :

i) le prix de chaque élément faisant partie des Services connexes (taxes applicables comprises)

	14.7 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes pendant toute la durée d’exécution du Marché par le Soumissionnaire et ne pourront varier en aucune manière, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO. Une offre assortie d’une clause de révision des prix sera considérée comme non conforme et sera écartée, en application de la clause 30 des IS. Cependant, si les DPAO prévoient que les prix seront révisables pendant la période d’exécution du Marché, une offre à prix ferme ne sera pas rejetée, mais le coefficient de révision considéré comme égal à zéro.
	14.8 La clause 1.1 peut prévoir que l’appel d’offres soit lancé pour un seul marché (lot) ou pour un groupe de marchés (lots). Sauf indication contraire dans les DPAO, les prix indiqués devront correspondre à la totalité des articles de chaque lot, et à la totalité de la quantité indiquée pour chaque article. Les Soumissionnaires désirant offrir une réduction de prix en cas d’attribution de plus d’un marché spécifieront les réductions applicables à chaque groupe de lots ou à chaque marché du groupe de lots. Les réductions de prix ou rabais accordés seront proposés conformément à l’alinéa 14.4, à la condition toutefois que les offres pour tous les lots soient soumises et ouvertes en même temps.
15. Monnaies de l’offre	15.1 Le Soumissionnaire indiquera la part du prix de son offre correspondant aux dépenses encourues dans le pays de l’Acheteur, dans la monnaie du pays de l’Acheteur, sauf spécification contraire dans les DPAO. 15.2 Le Soumissionnaire pourra indiquer le prix de son offre dans la monnaie de tout pays en conformité avec la Section V, Pays éligibles. Si le Soumissionnaire souhaite être payé en plusieurs monnaies, il peut formuler le prix de son offre dans ces monnaies, à condition de ne pas utiliser plus de trois monnaies en plus de la monnaie du pays de l’Acheteur.
16. Documents attestant que le candidat est admis à	16.1 Pour établir qu’il est admis à concourir en application des dispositions de la clause 4 des IS, le Soumissionnaire devra remplir la lettre type de soumission de l’offre (Section IV, Formulaires types de soumission de l’offre).

concourir

17. Documents attestant que les fournitures et services connexes répondent aux critères d’origine

17.1 Pour établir que les Fournitures et Services connexes répondent aux critères d’origine, en application des dispositions de la clause 5 des IS, un Soumissionnaire devra remplir les déclarations indiquant le pays d’origine figurant dans les bordereaux de prix, inclus à la Section IV, Formulaires de soumission.

18. Documents attestant de la conformité des Fournitures et Services connexes au Dossier d’appel d’offres

18.1 Pour établir la conformité des Fournitures et Services connexes au Dossier d’appel d’offre, le Soumissionnaire fournira dans le cadre de son offre les preuves écrites que les fournitures se conforment aux spécifications techniques et normes spécifiées à la Section VI, Bordereau des quantités, calendrier de livraison, spécifications techniques, plans, inspections et essais. 18.2 Les preuves écrites peuvent revêtir la forme de prospectus, dessins ou données et comprendront une description détaillée des principales caractéristiques techniques et de performance des Fournitures et Services connexes, démontrant qu’ils correspondent pour l’essentiel aux spécifications et, le cas échéant une liste des divergences et réserves par rapport aux dispositions de la Section VI, Bordereau des quantités, calendrier de livraison, spécifications techniques, plans , inspections et essais. 18.3 Le Soumissionnaire fournira également une liste donnant tous les détails, y compris les sources d’approvisionnement disponibles et les prix courants des pièces de rechange, outils spéciaux, etc., nécessaires au fonctionnement correct et continu des fournitures depuis le début de leur utilisation par l’Acheteur et pendant la période précisée aux DPAO. 18.4 Les normes qui s’appliquent aux modes d’exécution, procédés de fabrication, équipements et matériels, ainsi que les références à des noms de marque ou à des numéros de catalogue spécifiés par l’Acheteur sur le Bordereau des quantités, calendrier de livraison, et spécifications techniques ne sont mentionnés qu’a titre indicatif et n’ont nullement un caractère restrictif. Le Soumissionnaire peut leur substituer d’autres normes de qualité, noms de marque et/ou d’autres numéros de catalogue, pourvu qu’il établisse à la satisfaction de l’Acheteur que les normes, marques et numéros ainsi substitués sont substantiellement équivalents ou supérieurs aux spécifications du Bordereau des quantités, calendrier de livraison, et spécifications techniques.

19. Documents attestant des qualifications du Soumissionnaire	19.1 Les documents que le Soumissionnaire fournira pour établir
	qu’il possède les qualifications requises pour exécuter le Marché si son offre est acceptée, établiront, à la satisfaction de l’Acheteur, que :
	a)	si requis par les DPAO, le Soumissionnaire qui ne fabrique ou ne produit pas les Fournitures qu’il offre, soumettra une Autorisation du Fabriquant, en utilisant à cet effet le formulaire type inclus dans la Section IV, Formulaires de soumission, pour attester du fait qu’il a été dument autorisé par le fabriquant ou le producteur des Fournitures pour fournir ces dernières dans le pays de l’Acheteur;
	b)	si requis par les DPAO, au cas ou il n’est pas présent dans le pays de l’Acheteur, le Soumissionnaire est ou sera (si son offre est acceptée) representé par un agent equipé et en mesure de répondre aux obligations contratuelles du fournisseur en matière de spécifications techniques, d’entretien, de réparations et de fournitures de pièces détachées.
	c)	le Soumissionnaire remplit chacun des critères de qualification specifié à la Section III, Critères d’Évaluation et de Qualifcation
20. Période de validité des offres	20.1 Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les DPAO après la date limite de soumission fixée par l’Acheteur. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée par l’Acheteur.
	20.2 Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des offres, l’Acheteur peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leurs offres. La demande et les réponses seront formulées par écrit. S’il est demandé une garantie d’offre ou une Déclaration de garantie de l’offre en application de la clause 21 des IS, sa validité sera prolongée pour une durée correspondante. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie. Un soumissionnaire qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions de l’alinéa 20.3 des IS.
	20.3 Dans le cas de marché à prix ferme, si l’attribution est retardée de plus de cinquante-six (56) jours, au-delà du délai initial d’expiration de la validité de l’offre, le prix du Marché sera actualisé par un facteur spécifié dans la demande de prorogation.

L’évaluation des offres sera basée sur le prix de l’offre sans prise en considération de l’actualisation susmentionnée.

Garantie de 1 Si cela est requis dans les DPAO, le Soumissionnaire fournira soumission une garantie d’offre ou une déclaration de garantie de l’offre qui fera partie intégrante de son offre, comme spécifié dans les DPAO.
- La garantie d’offre sera libellée dans la monnaie du pays de

l’Acheteur ou une monnaie librement convertible pour le montant spécifié aux DPAO et devra :

au choix du Soumissionnaire, être sous l’une des formes ci- après: une lettre de crédit irrévocable, une garantie bancaire provenant d’une institution bancaire, ou une garantie émise par une compagnie de garantie;
provenir d’une institution de bonne réputation au choix du Soumissionnaire établie dans un pays satisfaisant aux critères d’origine. Si l’institution d’émission de la garantie est située en dehors du pays de l’Acheteur, elle devra avoir une institution financière correspondante située dans le pays de l’Acheteur permettant d’appeler la garantie ;
être conforme au formulaire de garantie d’offre figurant à la Section IV, Formulaires de soumission, ou à un autre modèle approuvé par l’Acheteur avant le dépôt de l’offre ;
être payable immédiatement, sur demande écrite formulée par l’Acheteur dans le cas où les conditions énumérées à l’alinéa 21.5 des IS sont invoquées ;
être soumise sous la forme d’un document original ; une copie ne sera pas admise;
demeurer valide pendant vingt-huit jours (28) après l’expiration de la durée de validité de l’offre, y compris si la durée de validité de l’offre est prorogée selon les dispositions de l’alinéa 20.2 des IS.

Si une garantie d’offre ou une déclaration de garantie de l’offre est requise en application de l’alinéa 21.1 des IS, toute offre non accompagnée d’une garantie d’offre ou d’une déclaration de garantie de l’offre substantiellement conforme, selon les dispositions de l’alinéa 21.1 des IS, sera écartée par l’Acheteur comme étant non conforme.
Les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus leur seront restituées le plus rapidement possible après que le

Soumissionnaire retenu aura fourni la garantie de bonne exécution prescrite à la clause 44 des IS.

La garantie d’offre peut être saisie ou la déclaration de garantie de l’offre suivie d’effet:
1. si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans la lettre de soumission de son offre, sous réserve des dispositions de l’alinéa 20.2 des IS ; ou
2. s’agissant du Soumissionnaire retenu, si ce dernier :
  1. manque à son obligation de signer le Marché en application de la clause 43 des IS ;
  2. manque à son obligation de fournir la garantie de bonne exécution en application de la clause 44 des

IS ;

La garantie d’offre ou la déclaration de garantie de l’offre d’un groupement d’entreprises doit être au nom du groupement qui a soumis l’offre. Si un groupement n’a pas été formellement constitué lors du dépôt de l’offre, la garantie d’offre ou la déclaration de garantie de l’offre d’un groupement d’entreprises doit être au nom de tous les futurs membres du groupement, conformément au libellé de la lettre d’intention mentionnée à la Section IV, Formulaires de Soumission, Formulaire de renseignements sur le Soumissionnaire, Article7.

Forme et 1 Le Soumissionnaire préparera un original des documents signature de constitutifs de l’offre tels que décrits à la clause 11 des IS, en l’offre indiquant clairement la mention « ORIGINAL ». Par ailleurs, il soumettra le nombre de copies de l’offre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces exemplaires

« COPIE ». En cas de différences entre les copies et l’original, l’original fera foi.

L’original et toutes copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du Soumissionnaire. Cette habilitation consistera en une confirmation écrite qui sera jointe au Formulaire de renseignements sur le Soumissionnaire qui fait partie de la Section IV, Formulaires de soumission. Le nom et le titre de chaque personne signataire de l’habilitation devront être dactylographiés ou imprimés sous la signature. Toutes les pages de l’offre, à l’exception des publications non modifiées, seront paraphées par la personne signataire de l’offre.

	22.3 Tout ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire de l’offre.
	D. Remise des Offres et Ouverture des plis
23. Cachetage et marquage des offres	23.1 Les offres peuvent toujours être soumises par courrier ou déposées en personne. Quand les DPAO le prévoient, le Soumissionnaire pourra, à son choix, soumettre son offre par voie électronique. a) Un Soumissionnaire qui soumet son offre par courrier ou la dépose en personne devra placer l’original de son offre et chacune de ses copies, y compris les variantes éventuellement autorisées en application de la clause 13 des IS, dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la mention « ORIGINAL » ou « COPIE », selon le cas. Toutes ces enveloppes seront elles-mêmes placées dans une même enveloppe extérieure cachetée. b) Un Soumissionnaire qui soumet son offre par voie électronique devra suivre la procédure indiquée dans les DPAO.
	23.2 Les enveloppes intérieure et extérieure devront: a) comporter le nom et l’adresse du Soumissionnaire ; b) être adressées à l’Acheteur conformément à l’alinéa 24.1 des IS ; c) comporter l’identification de l’appel d’offres indiqué à l’alinéa 1.1 des IS, et toute autre identification indiquées dans les DPAO ; d) comporter la mention de ne pas les ouvrir avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des plis en application de l’alinéa 27.1 des IS. Si les enveloppes ne sont pas cachetées et marquées comme stipulé, l’Acheteur ne sera nullement responsable si l’offre est égarée ou ouverte prématurément.
24. Date et heure limite de remise des offres	24.1 Les offres doivent être reçues par l’Acheteur à l’adresse indiquée dans les DPAO et au plus tard à la date et à l’heure spécifiées dans lesdites DPAO.

24.2 L’Acheteur peut, s’il le juge nécessaire, reporter la date limite de remise des offres en modifiant le Dossier d’appel d’offres en application de la clause 8 des IS, auquel cas, tous les droits et obligations de l’Acheteur et des soumissionnaires régis par la date limite antérieure seront régis par la nouvelle date limite.

25 Offres hors délai		25.1 L’Acheteur n’examinera aucune offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres, conformément à la clause 24 des IS. Toute offre reçue par l’Acheteur après la date et l’heure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.
26 Retrait, substitution et modification des offres		26.1 Un soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après l’avoir déposée, par voie de notification écrite conformément à la clause 23 des IS, dûment signée par un représentant habilité, assortie d’une copie de l’habilitation (pouvoir) en application de l’alinéa 22.2 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait pour lesquelles des copies ne sont pas nécessaires). La modification ou l’offre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être : a) délivrées en application des clauses 22 et 23 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention « RETRAIT », « OFFRE DE REMPLACEMENT » ou « MODIFICATION » ; et b) reçues par l’Acheteur avant la date et l’heure limites de remise des offres conformément à la clause 24 des IS.
		26.2 Les offres dont les soumissionnaires demandent le retrait en application de l’alinéa 27.1 leur seront renvoyées sans avoir être ouvertes.
		26.3 Aucune offre ne peut être retirée, remplacée ou modifiée entre la date et l’heure limites de dépôt des offres et la date d’expiration de la validité spécifiée par le Soumissionnaire sur le formulaire d’offre, ou d’expiration de toute période de prorogation.
27	Ouverture des plis	27.1 L’Acheteur procédera à l’ouverture des plis en public à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans les DPAO. Les dispositions spécifiques d’ouverture en cas de soumission par moyen électronique selon l’alinéa 23.1 des IS seront indiquées dans les DPAO.
		27.2 Dans un premier temps, les enveloppes marquées « RETRAIT » seront ouvertes et leur contenu annoncé à haute voix, tandis que l’enveloppe contenant l’offre correspondante sera renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. Si l’enveloppe marquée

« RETRAIT » ne contient pas le pouvoir confirmant que la signature est celle d’une personne autorisée à représenter le Soumissionnaire, l’offre correspondante sera ouverte. Aucun retrait d’offre ne sera autorisé si la notification correspondante ne contient pas une habilitation valide du signataire à demander le retrait et n’est pas lue à haute voix. Ensuite, les enveloppes marquées « OFFRE DE REMPLACEMENT » seront ouvertes et annoncées à haute voix et la nouvelle offre correspondante substituée à la précédente, qui sera renvoyée sans avoir été ouverte au Soumissionnaire. Aucun remplacement d’offre ne sera autorisé si la notification correspondante ne contient pas une habilitation valide du signataire à demander le remplacement et n’est pas lue à haute voix. Enfin, les enveloppes marquées « MODIFICATION » seront ouvertes et leur contenu lu à haute voix avec l’offre correspondante. Aucune modification d’offre ne sera autorisée si la notification correspondante ne contient pas une habilitation valide du signataire à demander la modification et n’est pas lue à haute voix. Seules les offres qui ont été ouvertes et annoncées à haute voix lors de l’ouverture des plis seront ensuite considérées.

Toutes les autres enveloppes seront ouvertes l’une après l’autre et le nom du Soumissionnaire annoncé à haute voix, ainsi que la mention éventuelle d’une modification, le prix de l’offre, y compris tout rabais et toutes variantes éventuelles, l’existence d’une garantie d’offre ou d’une déclaration de garantie de l’offre si elle est exigée, et tout autre détail que l’Acheteur peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et variantes de l’offre annoncés à haute voix lors de l’ouverture des plis seront soumis à évaluation. Aucune offre ne sera écartée à l’ouverture des plis, exceptées les offres hors délai en application de l’alinéa 25.1 des IS.
L’Acheteur établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, qui comportera au minimum : le nom du

Soumissionnaire et s’il y a retrait, remplacement de l’offre ou modification, le prix de l’offre, par lot le cas échéant, y compris tous rabais et variante proposés, et l’existence ou l’absence d’une garantie de soumission ou d’une déclaration de garantie de l’offre si elle est exigée. Il sera demandé aux représentants des soumissionnaires présents de signer une feuille de présence. Un exemplaire du procès-verbal sera distribué à tous les soumissionnaires ayant soumis une offre dans les délais, et ce procès-verbal sera accessible en ligne quand la soumission par voie électronique est permise.

	E. Évaluation et comparaison des offres
28. Confidentia- lité	28.1 Aucune information relative à l’examen, à l’évaluation, à la comparaison des offres, et à la vérification de la qualification des soumissionnaires, et à la recommandation d’attribution du Marché ne sera donnée aux soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été rendue publique.
	28.2 Toute tentative faite par un Soumissionnaire pour influencer l’Acheteur lors de l’examen, de l’évaluation, de la comparaison des offres et de la vérification de la qualification des candidats ou lors de la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre.
	28.3 Nonobstant les dispositions de l’alinéa 28.2, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le Marché sera attribué, si un Soumissionnaire souhaite entrer en contact avec l’Acheteur pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire par écrit.
20. Éclaircissements concernant les Offres	29.1 Pour faciliter l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la vérification de la qualification des soumissionnaires, l’Acheteur a toute latitude pour demander à un Soumissionnaire des éclaircissements sur son offre. Aucun éclaircissement apporté par un Soumissionnaire autrement qu’en réponse à une demande de l’Acheteur ne sera pris en compte. La demande d’éclaircissement de l’Acheteur, comme la réponse apportée, seront formulées par écrit. Aucune modification de prix ni aucun changement substantiel de l’offre ne seront demandés, offerts ou autorisés, si ce n’est pour confirmer la correction des erreurs arithmétiques découvertes par l’Acheteur lors de l’évaluation des offres en application de la clause 31 des IS.
30. Conformité des offres	30.1 L’Acheteur établira la conformité de l’offre sur la base de son seul contenu.
	30.2 Une offre conforme pour l’essentiel est une offre conforme à toutes les stipulations, spécifications et conditions du Dossier d’appel d’offres, sans divergence, réserve ou omission substantielles. Les divergences ou omission substantielles sont celles :

qui limitent de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances des Fournitures et Services connexes spécifiés dans le Marché ; ou
qui limitent, d’une manière substantielle et non conforme au Dossier d’appel d’offres, les droits de l’Acheteur ou les obligations du Soumissionnaire au titre du Marché ; ou
dont l’acceptation serait préjudiciable aux autres Soumissionnaires ayant présenté des offres conformes pour l’essentiel.

	30.3 L’Acheteur écartera toute offre qui n’est pas conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres et le Soumissionnaire ne pourra pas par la suite la rendre conforme en apportant des corrections à la divergence, réserve ou omission substantielle constatée.
31 Nonconformité, erreurs et omissions	31.1 Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Acheteur peut tolérer toute non-conformité ou omission qui ne constitue pas une divergence substantielle par rapport aux conditions de l’appel d’offres.
	31.2 Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Acheteur peut demander au Soumissionnaire de présenter, dans un délai raisonnable, les informations ou la documentation nécessaire pour remédier à la non-conformité ou aux omissions non essentielles constatées dans l’offre en rapport avec la documentation demandée. Pareille omission ne peut, en aucun cas, être liée à un élément quelconque du prix de l’offre. Le Soumissionnaire qui ne ferait pas droit à cette demande peut voir son offre écartée.
	31.3 Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Acheteur rectifiera les erreurs arithmétiques sur la base suivante : a) S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de l’avis de l’Acheteur, la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé ; b) Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera corrigé ; et c) S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant soit lié à une erreur arithmétique, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-dessus.
	31.4 Si le Soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins- disante, n’accepte pas les corrections apportées, son offre sera

écartée et sa garantie pourra être saisie ou la déclaration de garantie pourra être mise en oeuvre.

32 Examen préliminaire des offres	32.1 L’Acheteur examinera les offres pour s’assurer que tous les documents et la documentation technique demandés à la clause 11 des IS ont bien été fournis et sont tous complets.
	32.2 L’Acheteur confirmera que les documents et renseignements ciaprès sont inclus dans l’offre. Au cas où l’un quelconque de ces documents ou renseignements manquerait, l’offre sera rejetée : a) le formulaire de soumission de l’offre, conformément à l’alinéa 12.1 des IS. b) le bordereau des prix, conformément à l’alinéa 12.2 des IS. c) la confirmation écrite habilitant le signataire à engager le Soumissionnaire, conformément à l’alinéa 22.2 des IS; et d) la garantie d’offre ou la déclaration de garantie de l’offre, le cas échéant, conformément à la clause 21 des IS.
33 Examen des conditions, Évaluation technique	33.1 L’Acheteur examinera l’offre pour confirmer que toutes les conditions spécifiées dans le CCAG et le CCAP ont été acceptées par le Soumissionnaire sans divergence ou réserve substantielle. 33.2 L’Acheteur évaluera les aspects techniques de l’offre présentée conformément à la clause 18 des IS pour confirmer que toutes les stipulations de la Section VI : Bordereau des quantités, calendrier de livraison, Spécificationstechniques, Plans et Inspections et Essais du Dossier d’appel d’offres, sont respectées sans divergence ou réserve substantielle. 33.3 Si, après l’examen des termes et conditions de l’appel d’offres et l’évaluation technique, l’Acheteur établit que l’offre n’est pas conforme pour l’essentiel en application de la clause 30 des IS, il écartera l’offre en question.
34 Conversion en une seule monnaie	34.1 Aux fins d’évaluation et de comparaison, l’Acheteur convertira tous les prix des offres exprimés dans diverses monnaies en une seule monnaie, en utilisant le cours vendeur fixé par la source spécifiée dans les DPAO, en vigueur à la date qui y est également spécifiée.
35 Marge de préférence	35.1 Sauf spécification contraire dans les DPAO aucune marge de préférence ne sera accordée.
36 Évaluation des Offres	36.1 L’Acheteur évaluera chacune des offres dont il aura établi, à ce stade de l’évaluation, qu’elle était conforme pour l’essentiel.

Pour évaluer une offre, l’Acheteur n’utilisera que les critères et méthodes définis dans la présente clause et dans la Section III,

Critères d’évaluation et de qualification, à l’exclusion de tous autres critères et méthodes.

Pour évaluer une offre, l’Acheteur prendra en compte les

éléments ci-après :

Le mode d’évaluation, par article ou par lot, comme indiqué dans les DPAO, et le prix de l’offre indiquée suivant les dispositions de la clause 14 des IS;
les ajustements apportés au prix pour corriger les erreurs arithmétiques en application de l’alinéa 31.3 des IS:
les ajustements du prix imputables aux rabais offerts en application de l’alinéa 14.4 des IS;
les ajustements, comme indiqué dans les DPAO, résultant de l’utilisation des facteurs d’évaluation, des méthodes et critères sélectionnés parmi ceux indiqués à la Section III,

Critères d’évaluation et de qualification ;

les ajustements imputables à l’application d’une marge de préférence, le cas échéant, conformément à la clause 35 des IS.

36.4 Lors de l’évaluation du montant des offres, l’Acheteur exclura et ne prendra pas en compte :

dans le cas de Fournitures fabriquées dans le pays de l’Acheteur, des taxes sur les ventes ou autres taxes du même type dues sur le montant des fournitures en cas d’attribution du Marché au Soumissionnaire;
dans le cas de Fournitures fabriquées en dehors du pays de l’Acheteur, déjà importées ou à importer, des droits de douane et autres droits d’entrée, des taxes sur les ventes ou autres taxes du même type dues sur le montant des fournitures en cas d’attribution du Marché au

Soumissionnaire;

dans le cas de Services connexes, des droits de douanes, taxes sur les ventes et autres taxes similaires qui seront dus sur les Services connexes en cas d’attribution du Marché;
de toute provision éventuelle pour révision des prix pendant la période d’exécution du Marché, lorsqu’elle est prévue dans l’offre.

	36.5 Pour évaluer le montant de l’offre, l’Acheteur peut devoir prendre également en considération des facteurs autres que le prix de l’offre indiqué en application de la clause 14 des IS, dont les caractéristiques, la performance des Fournitures et Services connexes et leurs conditions d’achat. Les facteurs retenus, le cas échéant, seront exprimés en termes monétaires de manière à faciliter la comparaison des offres, sauf spécification contraire dans la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Les facteurs à utiliser et la méthode d’application seront comme indiqué à l’alinéa 36.3 (d) des IS.
	36.6 Si cela est prévu dans les DPAO, le présent Dossier d’appel d’offres autorise les soumissionnaires à indiquer séparément leurs prix pour différents lots, et permet à l’Acheteur d’attribuer un ou plusieurs lots à un plus d’un soumissionnaire. La méthode d’évaluation pour déterminer la combinaison d’offres la moinsdisante, compte tenu de tous rabais offerts dans la lettre de soumission de l’offre, sera précisée dans la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.
37 Comparaison des offres	37.1 L’Acheteur comparera toutes les offres substantiellement conformes pour déterminer l’offre évaluée la moins-disante, en application de la clause 36 des IS.
38 Vérification a posteriori des qualifications du soumissionnai re	38.1 L’Acheteur s’assurera que le Soumissionnaire retenu pour avoir soumis l’offre évaluée la moins-disante et substantiellement conforme aux dispositions du dossier d’appel d’offres, possède bien les qualifications requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.
	38.2 Cette détermination sera fondée sur l’examen des pièces attestant les qualifications du Soumissionnaire et soumises par lui en application de la clause 19 des IS.
	38.3 L’attribution du Marché au Soumissionnaire est subordonnée à l’issue positive de cette détermination. Au cas contraire, l’offre sera rejetée et l’Acheteur procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disante afin d’établir de la même manière si le Soumissionnaire est capable d’exécuter le Marché de façon satisfaisante.

39 Droit de l’Acheteur d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres	39.1 L’Acheteur se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du Marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires.
	F. Attribution du Marché
40 Critères d’attribution	40.1 L’Acheteur attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier d’appel d’offres, à condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.
41 Droit de l’Acheteur de modifier les quantités au moment de l’attribution du Marché	41.1 Au moment de l’attribution du Marché, l’Acheteur se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer la quantité de fournitures et de services connexes initialement spécifiée à la Section VI, Bordereau des quantités, calendrier de livraison, Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais, pour autant que ce changement n’excède pas les pourcentages indiqués dans les DPAO, et sans aucune modification des prix unitaires ou autres conditions de l’offre et du Dossier d’appel d’offres.
42 Notification de l’attribution du Marché	42.1 Avant l’expiration du délai de validité des offres, l’Acheteur notifiera au Soumissionnaire retenu, par écrit, que son offre a été retenue.

Jusqu’à l’établissement et la signature d’un marché officiel, la notification de l’attribution tiendra lieu de contrat.
Tout Soumissionnaire ayant présenté une offre non retenue à l’issue de l’évaluation pourra demander par écrit à l’Acheteur une explication quant aux motifs pour lesquels son offre n’a pas été retenue. L’Acheteur répondra rapidement par écrit à tout Soumissionnaire ayant présenté une offre infructueuse qui, après la notification des résultats par l’Acheteur, aura présenté par écrit à l’Acheteur une requête en vue d’obtenir des informations sur le (ou les) motif(s) pour le(s)quel(s) son offre n’a pas été retenue.
Après réception par l’Acheteur du contrat signé et de la garantie de bonne exécution conformément à la clause 44 des IS, l’Acheteur le notifiera rapidement à chaque Soumissionnaire dont l’offre aura été jugéee infructueuse et le dégagera de sa sécurité de l’offre ou de sa déclaration de garantie de l’offre, conformément à la clause 21.4 des IS.

43 Signature du Marché	43.1 Dans les meilleurs délais après la notification, l’Acheteur enverra au Soumissionnaire retenu le Formulaire de Marché et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 43.2 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception du Formulaire de Marché le Soumissionnaire retenu le signera, le datera et le renverra à l’Acheteur.
44 Garantie de bonne exécution	44.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification par l’Acheteur de l’attribution du Marché, le Soumissionnaire retenu fournira la garantie de bonne exécution, conformément au CCAG (Cahier des clauses administratives générales), en utilisant le Formulaire de garantie de bonne exécution figurant à la Section IX, Formulaires du Marché ou tout autre modèle jugé acceptable par l’Acheteur.
	44.2 Le défaut de soumission par le Soumissionnaire retenu, de la garantie de bonne exécution susmentionnée, ou le fait qu’il ne signe pas le Formulaire de Marché, constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du Marché et de saisie de la garantie d’offre ou de mise en œuvre de la déclaration de garantie de l’offre, auquel cas l’Acheteur pourra attribuer le Marché au Soumissionnaire dont l’offre est jugée substantiellement conforme au dossier d’appel d’offres et classée la deuxième moins-disante, et qui possède les qualifications exigées pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.

Section II : Données Particulières de l’Appel d’Offres Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) Les données particulières qui suivent complètent, précisent, ou amendent les clauses des Instructions aux Soumissionnaires (IS). En cas de conflit, les clauses ci-dessous prévalent sur celles des IS.

	A. Introduction
IS 1.1	Nom de l’Acheteur : Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS)
IS 1.1	Numéro d’identification de l’AAOO: 03/0MVS/2023/HC-F Nombre et numéro d’identification des lots faisant l’objet du présent DAO : Le présent DAO est constitué de trois (03) lots distinctes et indivisibles, à savoir : 1) lot1 : Acquisition d’un (01) véhicule 4 x 4 tout terrain de type Station wagon ; 2) lot 2 : Acquisition de quatre (04) vehicules SUV – 4WD 4 x 4 tout terrain ; 3) lot 3 : Acquisition deux (02) véhicules 4 x 4 tout terrain de type Station wagon et d’un véhicule 4 x 4 tout terrain de type PICK UP double cabine.
IS 1.1	.
IS 2.1	Nom de l’acheteur : Haut Commissariat de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)
IS 2.1	Nom du Projet : Sans objet
IS 4.3	Liste des entreprises non admises à participer : Entreprises suspendues par les Etats membres de l’OMVS (Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal) et le Haut Commissariat de l’OMVS
IS 5.5	Un Soumissionnaire qui n’est pas le fabricant des fournitures indiquées dans son offre, est tenu de joindre à son offre une attestation du Fabricant des fournitures, conforme au formulaire de la Section IV, Formulaires de soumission.
	B. Dossier d’appel d’offres
IS 7.1	Afin d’obtenir des clarifications uniquement, les adresses de l’Acheteur

	sont les suivantes : *Attention* : Haut Commissariat de l’OMVS Attention de : Monsieur le Haut Commissaire Ville : Dakar/Sénégal- Immeuble OMVS Rocade Fann Bel –Air CerfVolant Code postal : *BP : 3152* Pays : *Sénégal* Numéro de téléphone : (00221) 33 859 81 81 Numéro de télécopie : (00221) 33 864 01 63 Adresse électronique : omvssphc@omvs.org, avec copie obligatoire à : issa.keita@omvs.org et amadouaffo.diop@omvs.org Les demandes d’éclaircissements sont reçues au plus tard dix (10) jours avant la date limite de dépôt des offres
C. Préparation des offres
IS 10.1	La langue de soumission est : Français
IS 11.1 (h)	Le Soumissionnaire, en plus des documents indiqués aux IS, devra joindre à son offre les autres documents, à caractère éliminatoire, suivants : • L’autorisation du fabricant ou du distributeur agréé • Les caractéristiques techniques des véhicules proposés et les catalogues • L’enrégistrement au régistre du commerce (copie certifiée conforme à l’originale) • Le certificat de non faillite (copie certifiée conforme à l’originale et établi au cours des trois derniers mois précedant l’appel d’offres) ou l’attestation sur l’honneur datant de moins d’un mois. En plus des pièces ci-dessus, les soumissinnaires établis en Guinée, au Mali, en Mauritanie et au Sénégal devront obligatoirement fournir le quitus fiscal exigé dans leur pays respectif. Il s’agit d’une copie certifiée conforme à l’originale et en cours de validité (moins de trois mois). En cas d’attribution la signature du contrat sera subordonnée à la présentation de cette pièce.
IS 13.1	Les variantes ne sont pas autorisées et ne seront pas examinées
IS 14.5	L’édition des Incoterms à laquelle se référer est Incoterms 2010

IS 14.6 (b) (i)	La destination finale est : CIP, lieux de destination finale
IS 14.6 (a) (iii), b (ii) et (c) (v)	La destination finale est : Siège du Haut Commissariat de l’OMVS/Dakar/Sénégal, Immeuble OMVS Rocade Fann Bel –Air CerfVolant
IS 14.6 (b) (iii)	En sus du prix CIP indiqué à l’alinéa 14.6 (b)(i) des IS, le prix des Fournitures fabriquées en dehors du pays de l’Acheteur devra être indiqué sur la base ci-après : Le prix des fournitures CIP comprend également : § Le prix des transports, assurances et autres coûts locaux afférant à la livraison des fournitures du port de débarquement à leur destination finale et § Le prix des services connexes suivants : frais d’immatriculation des véhicules en ER (Etats Rivérains/OMVS au niveau de Dakar/Sénégal), la fourniture de catalogues en français, la fourniture de manuels (entretien et utilisation) en langue française pour chaque véhicule et la fourniture du carnet de garantie pour chaque véhicule. Les autres services connexes sont : transit, mutation, plaques d’immatriculation provisqoire, carte grise et plaques numérisées, service après vente.
IS 14.7	Les prix proposés par le Soumissionnaire ne seront pas des prix variables et seront fermes durant toute la durée d’exécution du contrat.
IS 14.8	Les prix indiqué pour chaque article devront correspondre à cent pour cent (100 %) de la quantité requise pour cet article.
IS 15.1	Le Soumissionnaire est tenu d’exprimer dans la monnaie du pays du siège de l’Acheteur le motnant de son offre
IS 18.3	Période de fonctionnement prévue pour les fournitures (en vue d’établir les besoins en pièces de rechange) : *trois (3) ans.*
IS 19.1(a)	L ‘Autorisation du Fabriquant ou de son représentant dûment mandaté est requise.
IS 19.1 (b)	Un service après vente est requis.
IS 20.1	La période de validité de l’offre sera de : Quatre Vingt Dix (90) jours pour compter de la date d’ouverture des plis fixée par l’Acheteur.
IS 21.1	L’offre devra être accompagnée d’une garantie d’offre émise par une banque conformement à la garantie type incluse dans la Section IV, Formulaires de soumission de l’offre.

IS 21.2	Le montant de la garantie de l’offre est : • Lot 1 : Un Million (1 000 000) Francs CFA ou d’un montant équivalent en toute autre monnaie librement convertible ; • Lot 2 : Un (01) Million (1 000 000) Francs CFA ou d’un montant équivalent en toute autre monnaie librement convertible ; • Lot 3 : Un Million (1 000 000) Francs CFA ou d’un montant équivalent en toute autre monnaie librement convertible ; NB : Seules les garanties bancaires seront acceptées.Toute offre présentée avec une caution insuffisante ou fournie par une structure non autorisée sera écartée.
IS 22.1	Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de : quatre (4)
D. Remise des offres et ouverture des plis
IS 23.1	Le soumissionnaire n’aura pas l’option de soumettre son offre par voie électronique. Toute offre soumise par ce canal ne sera pas examinée donc sera rejetée.
IS 23.1 (b)	Sans objet
IS 23.2 (c)	Les enveloppes intérieure et extérieure devront comporter les autres identifications suivantes : « A l’attention de Monsieur le Haut Commissaire de l’OMVS-Appel d’Offres Ouvert pour la fourniture et la livraison de véhicules tout terrain au Haut Commissariat de L’OMVS. Lot n°_______. Ne pas ouvrir avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des plis et en présence de la Commission des Marchés ».
IS 24.1	Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse de l’Acheteur est la suivante : Attention de : Monsieur le Haut Commissaire Ville : Dakar/Sénégal-Immeuble OMVS Rocade Fann Bel –Air Cerf-Volant Étage : Bureau du Courrier 3^ème Etage, Porte n° 311 Pays : *Sénégal* Numéro de téléphone : (00221) 33 859 81 81 La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :

	Date : Le lundi 27 février 2023 Heure : 11 Heures 00 Minutes précises (Heure de Dakar) Les offres soumises après l’heure limite de dépôt des offres (offres hors délai) ne seront pas évaluées.
IS 27.1	L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante : Adresse: Salle de réunion du Haut Commissariat de l’OMVS, 3^ème Etage, Salle Manantali Ville : Dakar- Immeuble OMVS Rocade Fann Bel –Air Cerf-Volant Pays : Sénégal Date : Le lundi 27 février 2023 Heure : 11 heures 30 minutes précises (heure de Dakar)
IS 27.1	L’acheteur procédera à l’ouverture des plis en public à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées ci-dessus. La soumission d’offres par voie électronique n’est pas admise.
E. Évaluation et comparaison des offres
IS 34.1	La monnaie utilisée pour convertir en une seule monnaie tous les prix des offres exprimées en diverses monnaies aux fins d’évaluation et de comparaison de ces offres est : le franc CFA de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). La source du taux de change à employer est : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). La date de référence est : Date limite de dépôt des offres.
IS 35.1	Non applicable. Aucune marge de préférence ne sera accordée.
IS 36.3 (a)	L’évaluation sera conduite comme suit : Si un bordereau des prix inclut des articles sans en fournir les prix, leurs prix seront considérés comme inclus dans les prix des autres articles. Un article non mentionné dans le Bordereau des Prix sera consideré comme ne faisant pas partie de l’offre et, en admettant que celle-ci soit conforme, le prix moyen offert pour l’article en question par les soumissionnaires dont les offres sont conformes sera ajouté au prix de l’offre, et le prix total ainsi évalué de l’offre sera utilisé aux fins de comparaison des offres.
IS 36.3 (d)	Les ajustements seront calculés en utilisant les critères d’évaluation suivants, choisis parmi ceux indiqués à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification :

a) variation par rapport au calendrier de livraison : Non Les fournitures faisant l’objet du présent Appel d’Offres International doivent être livrées au cours d’une période de temps acceptable (voir délai de livraison souhaité spécifiée à la Section VI, Bordéreau des quantités, Calendrier de livraison et Spécifications technques. Aucun bonus ne sera alloué pour livraison anticipée et les offres proposant une livraison au délà de cette période peuvent être considérées comme non-conformes. b) variation par rapport au calendrier de paiement : non c) le coût de remplacement des composants clés, des pièces détachées, et du service : Oui. Le coût total de remplacement des composants clés, résultant de l’application des prix unitaires indiqués dans l’offre sera ajouté au prix de l’offre aux fins d’évaluation. La liste et les quantités requises des principaux ensembles, composants et de services, pièces de réchanges, qui seront probablement nécessaires pendant la période initiale de fonctionnement des véhicules sont spécifiées ci-après. Pour tous les types de véhicules (4WD), les éléments sont : § 1 jeu d’amortisseur § 1 jeu de silentbloc lame § 1 courroie alternateur § 1 courroie climatiseur § 1 jeu de plaquettes AV + AR § 1 collection freins D.G § 1 jeu de disques et butée d’embrayage § 1 jeu de segments § 1 jeu coussinets de bielle et de palier § 1 pompe à huile § 1 pompe à eau § 1 plateau d’embrayage § 1 pneu + valve § 1 pompe injection Pour le type de véhicule (Station Wagon), les éléments sont : § 1 jeu d’amortisseur § 1 jeu de silentbloc lame § 1 courroie alternateur § 1 courroie climatiseur § 1 jeu de plaquettes AV + AR § 1 collection freins D.G § 1 jeu de disques et butée d’embrayage

	§ 1 jeu de segments § 1 jeu coussinets de bielle et de palier § 1 pompe à huile § 1 pompe à eau § 1 plateau d’embrayage § 1 pneu + valve § 1 pompe injection d) disponibilité des pièces détachées et du service après vente pour les équipements offerts dans l’offre : *Oui* e) coûts de fonctionnement et d’entretien pendant la durée de vie des équipements : Oui Le soumissionnaire devra fournir les prix d’entretien (intrants, pièces de rechange usuelles) selon les kilomètres suivants : 5 000 km, 15 000 km, 30 000 km et 60 000 km. Le soumissionnaire déterminera les coûts unitaires et annuels de ces entretiens. Lesdits seront ajoutés au montant de l’offre à des fins d’évaluation. f) Fonctionnement et rendements des équipements offerts : Non
IS 36.6	Non applicable.
F. Attribution du Marché
IS 41.1	Les quantités, pour chacun des lots, peuvent être augmentées d’un (1) véhicule. Les quantités, pour chacun des lots, peuvent être réduites d’un (1) véhicule.
IS.42.3	Procédures de contestation de l’attribution du marché Dans le cadre de la gestion des litiges et contentieux des marchés du HautCommissariat, le dispositif est établi selon les étapes procédurales suivantes : – Première étape : Recours gracieux Tout candidat à une procédure d’attribution d’un marché doit, préalablement à tout recours contentieux, saisir le Haut-Commissaire de l’OMVS par une notification écrite indiquant les références de la procédure de passation du marché et exposant les motifs de sa réclamation par une lettre ou courrier remis contre avis de réception ou contre récépissé. Ce recours peut porter sur la décision d’attribuer ou de ne pas attribuer le marché, les conditions de publication des avis, les règles relatives à la

participation des candidats et aux capacités et garanties exigées, le mode de passation et la procédure de sélection retenus, la conformité des documents d’appels d’offres à la réglementation, les spécifications techniques retenues, les critères d’évaluation. Il doit invoquer une violation caractérisée de la Législation des marchés du Haut-Commissariat de l’OMVS. Il doit être exercé dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, de l’avis d’appel à la concurrence ou de la communication du dossier d’appel à la concurrence. Le Haut-Commissariat est tenu de répondre à cette réclamation dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables, au-delà duquel le défaut de réponse sera constitutif d’un rejet implicite du recours gracieux. En l’absence de suite favorable de son recours gracieux ou de réponse non satisfaisante, le requérant dispose de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la réponse du Haut-Commissariat ou de l’expiration du délai de cinq (5) jours mentionné à l’article précédent peut présenter un recours auprès du Président du Conseil des Ministres de l’OMVS, avec copie au Haut-Commissaire. Cette saisine se fait par notification écrite et le recours n’est recevable que s’il invoque une violation caractérisée de la règlementation des marchés en vigueur. Ce recours a un caractère suspensif. – Deuxième étape : Recours auprès du Président du Conseil des Ministres Les contestations soumises au Président du Conseil des Ministres donnent lieu à une décision finale du Président du Conseil des Ministres après consultation des membres du Conseil. En cas de non satisfaction, la personne peut recourir aux tribunaux compétents en la matière. – Troisième étape : Recours auprès des tribunaux La décision finale du Conseil des Ministres sera notifiée, par écrit avec accusé de réception, par le Président du Conseil des Ministres à la personne (physique ou morale) ayant soumis la plainte. En cas de non satisfaction, la personne peut recourir aux tribunaux compétents en la matière. Ce recours n’est pas suspensif de la procédure.

Section III. Critères d’évaluation et de qualification Cette Section complète les Instructions aux soumissionaires (IS). Elle inclut les critères que l’Acheteur peut utiliser pour évaluer une offre et determiner si un Soumisionnaire satisfait aux qualifications requises. L ‘Acheteur n’utilisera pas d’autres critères que ceux indiqués dans cette Section III. Contenu

Évaluation des facteurs économiques (IS 36.3(d))
Qualification à postériori (IS 38.2)
Évaluation des facteurs économiques (clause 36.3 (d) des IS)

L’évaluation d’une offre par l’Acheteur pourra prendre en compte, en plus du prix de l’offre soumis en application des dispositions de la Clause 14.6 des IS, un ou plusieurs des facteurs ci-après, tels qu’indiqués à l’alinéa 36.3 (d) des IS, et tels que précisés aux DPAO en référence à l’alinéa 36.3 (d) des IS, en utilisant les méthodes et critères décrits au 1.2 ci-dessous :

Calendrier de livraison (version des Incoterms spéçifiée dans les DPAO):
1. Les Fournitures faisant l’objet du présent Appel d’Offres doivent être livrées au cours d’une période de temps acceptable spécifiée à la Section VI, Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, et Spécifications techniques. Aucun bonus ne sera alloué pour livraison anticipée et les offres proposant une livraison au-delà de cette période peuvent être considérées non conformes.
Variantes au Calendrier de règlement: Non applicable
Coût des pièces de rechange, des pièces détachées obligatoires, et du service après vente:
1. La liste et les quantités des principaux ensembles et pièces de rechange, qui seront probablement nécessaires pendant la période initiale de fonctionnement des fournitures spécifiée aux DPAO en référence à l’alinéa 18.3 des IS, est fournie dans la liste des Fournitures. Leur coût total résultant de l’application des prix unitaires indiqués dans l’offre, sera ajouté au prix de l’offre aux fins d’évaluation. Les pièces de rechange les plus courantes nécessaires pendant une période de fonctionnement équivalente aux 100 000 premiers Km pour chaque véhicule sont :

Pour tous les types de véhicules (4WD), les éléments sont :

1 jeu d’amortisseur
1 jeu de silentbloc lame
1 courroie alternateur
1 courroie climatiseur
1 jeu de plaquettes AV
1 collection freins D.G
1 jeu de disques et butée d’embrayage
1 jeu de segments
1 jeu coussinets de bielle et de palier
1 pompe à huite 1 pompe à eau
1 plateau d’embrayage
1 pneu + valve

Pour tous les types de véhicules (Station Wagon), les éléments sont :

1 jeu d’amortisseur
1 jeu de silentbloc lame
1 courroie alternateur
1 courroie climatiseur
1 jeu de plaquettes AV
1 collection freins D.G
1 jeu de disques et butée d’embrayage 1 jeu de segments
1 jeu coussinets de bielle et de palier
1 pompe à huite 1 pompe à eau
1 plateau d’embrayage
1 pneu + valve

Disponibilité des pièces de rechange et des services après-vente dans le pays de l’Acheteur (Sénégal), pour les équipements offerts dans l’offre:

Le coût pour l’Acheteur de la mise en place d’installations minimums pour le service après-vente et pour le stockage des pièces de rechange, décrites dans les DPAO en référence à l’alinéa 36.3 d) des IS, sera, s’il est mentionné séparément, ajouté au prix de l’offre, aux fins d’évaluation.

Frais de fonctionnement et d’entretien: Les frais de fonctionnement et d’entretien des Fournitures faisant l’objet de l’Appel d’Offres seront ajoutés au prix de l’offre, aux fins d’évaluation uniquement, et si spécifié à la clause 36.3 d) des IS.
g) Critères spécifiques additionnels

Services connexes demandés : la mise en service, le nettoyage, le graissage, l’immatriculation en ER à Dakar et la pose de plaques d’immatriculation sur chaque véhicule, l’installation des pares buffles sur chaque véhicule, la vidange, le réglage et le changement de la cartouche à huile après rodage seront ajoutés aux prix de l’offre aux fins d’évaluation.

4. Conditions de Qualification à postériori (clause 38.2 des IS)

Après avoir déterminé l’offre la moins-disante suivant les dispositions de l’alinéa 37.1 des IS, l’Acheteur vérifiera à postériori que le Soumissionnaire est qualifié conformément aux dispositions de la clause 38 des IS, en faisant exclusivement état des conditions mentionnées dans ladite clause. Aucun facteur qui n’est pas défini ci-dessous ne pourra être utilisé pour juger de la qualification du Soumissionnaire. a) Capacité financière Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après : Avoir exécuté au cours de la période allant de 2018 à 2022 au moins trois (3) marchés similaires en volume équivalent au présent appel d’offres (lot (s) concerné (s)) et fournir les preuves probantes et vérifiables de réalisation satisfaisante (la page de garde et de signature du contrat, le PV de réception provisoire ou définitive ou attestations de services). b) Capacité technique et expérience

Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :

Il existe dans le pays siège de l’achéteur (Dakar/Sénégal) un service après vente de qualité pour l’entretien et la réparation de l’équipement qu’il propose. Il donnera les principales indications (nom, lieu, adresse, responsable, etc.) pour permettre au client ou à son représentant de se déplacer et visiter les installations. Pour les soumissionnaires non installés au Sénégal n’ayant pas un service après vente à Dakar, ces derniers devront apportés la preuve qu’ils peuvent faire face aux obligations de services après vente à Dakar (présentation d’un contrat ou d’un protocole d’entente, avec un service agrée sur place avec indication des coordonnées et références complètes, …) Il apportera la preuve de la disponibilité dans le pays siège de l’Achéteur (Dakar/Sénégal) d’installations techniques complètes (atélier mécanique, équipe d’intervention mobile, magasin de stock de pièces détachées pour l’approvisionnement en pièces de réchange) pour les véhicules proposées

Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :

Avoir exécuté au cours de la période allant de 2018 à 2022 des marchés similaires dont le montant cumulé équivaut au moins à une fois et demi du montant de sa soumission et fournir les preuves de la réalisation satisfaisante (la page de garde et de signature du contrat, le PV de réception provisoire ou définitive ou attestations de services). .Section IV. Formulaires de soumission Liste des formulaires Formulaire de renseignements sur le Soumissionnaire ……………………………………………….. 43 Formulaire de renseignements sur les membres de groupement ………………………………….. 44 Lettre de soumission de l’offre ……………………………………………………………………………….. 45 Bordereau des prix des Fournitures à importer ………………………………………………………….. 48 Bordereau des prix des Fournitures, déjà importées …………………………………………………… 49 Bordereau des prix pour les fournitures fabriquées dans le pays de l’Acheteur ……………… 50 Bordereau des prix et calendrier d’exécution des Services connexes ……………………………. 51 Modèle de garantie d’offre (garantie bancaire) …………………….. Erreur ! Signet non défini. Modèle d’autorisation du Fabricant …………………………………………………………………………. 54 Formulaire de renseignements sur le Soumissionnaire [ le Soumissionnaire remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.] Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] AOI No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres]

1. Nom du Soumissionnaire : [insérer le nom légal du Soumissionnaire]

2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom légal de chaque membre du groupement]

3. Pays où le Soumissionnaire est, ou sera légalement enregistré: [insérer le nom du pays d’enregistrement]

4. Année d’enregistrement du Soumissionnaire: [insérer l’année d’enregistrement]

5. Adresse officielle du Soumissionnaire dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du Soumissionnaire dans le pays d’enregistrement]

6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du Soumissionnaire : Nom: [insérer le nom du représentant du Soumissionnaire] Adresse: [insérer l’adresse du représentant du Soumissionnaire] Téléphone/Fac-similé: [insérer le no de téléphone/fac-similé du représentant du Soumissionnaire] Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du Soumissionnaire]

7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [tiquer la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]  Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 cidessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IS  En cas de groupement, lettre d’intention de constituer un groupement, ou accord de groupement, en conformité avec l’alinéa 4.1 des IS.  Dans le cas d’une entreprise publiques du pays du Bénéficiaire , documents établissant qu’elle est juridiquement et financièrement autonome, et administrées selon les règles du droit commercial, en conformité avec l’alinéa 4.5 des IS.

44 Section IV. Formulaires de soumission Formulaire de renseignements sur les membres de groupement [ le Soumissionnaire remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.] Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] AOI No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres]

1. Nom du Soumissionnaire : [insérer le nom légal du Soumissionnaire]

2. Nom du membre du groupement : [insérer le nom légal du membre du groupement]

3. Pays où le membre du groupement est, ou sera légalement enregistré: [insérer le nom du pays d’enregistrement du membre du groupement]

4. Année d’enregistrement du membre du groupement: [insérer l’année d’enregistrement du membre du groupement]

5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du membre du groupement dans le pays d’enregistrement]

6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement: Nom: [insérer le nom du représentant du membre du groupement] Adresse: [insérer l’adresse du représentant du membre du groupement] Téléphone/Fac-similé: [insérer le no de téléphone/fac-similé du représentant du membre du groupement] Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du membre du groupement]

7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [tiquer la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]  Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-dessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IS  Dans le cas d’une entreprise publiques du pays du Bénéficiaire , documents établissant qu’elle est juridiquement et financièrement autonome, et administrées selon les règles du droit commercial, en conformité avec l’alinéa 4.5 des IS.

Lettre de soumission de l’offre [ le Soumissionnaire remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de la lettre ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.] Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] AOI No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres] Variante No. : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante] À : [insérer le nom complet de l’Acheteur] Nous, les soussignés attestons que :

Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’amendement/ les amendements No. : [insérer les numéros et date d’émission de chacun des amendements]; et n’avons aucune réserve à leur égard ;
Nous nous engageons de fournir conformément au Dossier d’appel d’offres et au calendrier de livraison spécifié dans le Bordereau des quantités, calendrier de livraison et spécifications techniques les Fournitures et Services connexes ci-après : [insérer une brève description des Fournitures et Services connexes];
Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de : [insérer le prix total de l’offre en lettres et en chiffres, en indiquant les monnaies et montants correspondants à ces monnaies];
Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants :

[indiquer en détail les rabais offerts, le cas échéant, et le (ou les) article(s) du (ou des) bordereau(x) des prix au(x)quel(s) ils s’appliquent] [indiquer aussi en détail la méthode qui sera utilisée pour appliquer les rabais offerts, le cas échéant]

Notre offre demeurera valide pendant la période requise à l’alinéa 20.1 des Instructions aux Soumissionnaires à compter de la date limite fixée pour la remise des offres à l’alinéa 24.1 des Instructions aux Soumissionnaires ; cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;
Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une garantie de bonne exécution du Marché conformément à la clause 44 des Instructions aux Soumissionnaires et à la clause 17 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG);

46 Section IV. Formulaires de soumission

Notre société, ainsi que tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, remplissent les conditions d’éligibilité et d’origine conformément à l’alinéa 4.1 des Instructions aux Soumissionnaires.[insérer la nationalité du Soumissionnaire, y compris celle(s) de toutes les parties qui constituent le Soumissionnaire si le Soumissionnaire est un groupement (coentreprise), ainsi que la nationalité de chaque sous-traitant entrepreneur ou fournisseur]
Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à l’alinéa 4.2 des Instructions aux Soumissionnaires.
Notre firme, y compris tout sous-traitant ou fournisseur intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, n’a pas été déclarées disqualifiée ni par la Banque, ni dans le cadre des lois et règlements du pays de l’Acheteur, en application à l’alinéa 4.3 des Instructions aux Soumissionnaires.
Les honoraires ou commissions ci-après ont été versés ou doivent être versés en rapport avec la procédure d’appel d’offres ou l’exécution/signature du Marché:

[indiquer le nom complet de chaque bénéficiaire, son adresse complète, le motif de versement de chacun des honoraires ou commissions, le montant et la monnaie, le cas échéant] Nom du Bénéficiaire Adresse Motif Montant (Si aucune somme n’a été versée ou ne doit être versée, porter la mention « néant »).

Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d’attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé.

Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins- disante, ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre] En tant que [indiquer la capacité du signataire] Signature [insérer la signature] Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Soumissionnaire] En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature] Bordereaux des prix [Le Soumissionnaire doit remplir tous les espaces en blanc dans les formulaires de Bordereau des prix selon les instructions figurant ci-après. La liste des articles dans la colonne 1 du Bordereau des prix doit être identique à la liste des Fournitures et Services connexes fournie par l’Acheteur dans la Section VI.] Section IV. Formulaires de soumission Bordereau des prix des Fournitures à importer Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] Offres du Groupe C, fournitures à importer AOI No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] ^{Monnaie de l’offre en conformité avec la}Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres] ^{clause 15 des IS}Variante No. : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

1	2	3	4	5	6	7	8	9
Article No.	Description des Fournitures	Pays d’origine	Date de livraison selon définition de Incoterms	Quantité (Nb. d’unités)	Prix unitaire CIP___ en conformité avec IS 14.6(b) (i)	Prix CIP par article (col 5×6)	Prix par article du transport terrestre et autres services requis dans le pays de l’Acheteur pour acheminer les fournitures jusqu’à destination finale (comme requis dans les DPAO)	Prix total par article (col 7+8)
[insére r le No de l’articl e]	[Insérer l’identification de la fourniture]	[insérer le pays d’origine]	[insérer la date de livraison offerte]	[insérer la quantité et l’identification de l’unité de mesure]	[insérer le prix unitaire CIP pour l’article]	[insérer le prix total CIP pour l’article]	[insérer le prix correspondant pour l’article]	[insérer le prix total pour l’article]
							Prix total [insérer le prix total]

Nom du Soumissionnaire [insérer le nom du Soumissionnaire] Signature [insérer signature], Date [insérer la date] Section IV. Formulaires de soumission Bordereau des prix des Fournitures, déjà importées Offres du Groupe C, fournitures déjà Date[insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] importées AOI No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] Monnaie de l’offre en conformité avec la Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres] clause 15 des IS Variante No. : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
Article No.	Descripti on des Fournitu res	Pays d’origine	Date de livraison selon définition de Incoterm	Quantit é (Nb. d’unité s)	Prix unitaire incluant droits de douanes et taxes d’importatio ns en conformité avec IS 14.6(c) (i)	Droits de douanes et taxes d’importat ions par unité en conformit é avec IS 14.6(c) (ii)	Prix unitaire net de droits de douanes et taxes d’importations en conformité avec IS 14.6(c) (iii) (col.6 moins col.7)	Prix par article net de droits de douanes et taxes d’importations en conformité avec IS 14.6(c) (i) (col.5×8)	Prix par article du transport terrestre et autres services requis dans le pays de l’Acheteur pour acheminer les fournitures jusqu’à destination finale (en conformité avec IS 14.6(c) (v)	Taxes de vente et autres taxes payées ou à payer si le marché est attribué (en conformité avec IS 14.6(c) (iv)	Prix total par article (col 9+10)
[insérer le No de l’article ]	[Insérer l’identif ication de la fournitu re]	[insérer le pays d’origine ]	[insérer la date de livraison offerte]	[insér er la quanti té et l’ident ificati on de l’unité de mesur e]	[insérer le prix unitaire pour l’article]	[insérer le montant des droits de douanes et taxes d’import ations par unité pour l’article]	[insérer le prix unitaire CIP pour l’article net des droits de douanes et taxes d’importatio ns]	[insérer le prix total CIP pour l’article net des droits de douanes et taxes d’importations]	[insérer le prix total par article du transport terrestre et autres services requis dans le pays de l’Acheteur]	[insérer le montant total par article des taxes de vente et autres taxes payées ou à payer si le marché est attribué]	[insérer le prix total pour l’article]
									Prix total		[insérer le prix total]

Nom du Soumissionnaire [insérer le nom du Soumissionnaire] Signature [insérer signature], Date [insérer la date] 50 Section IV. Formulaires de soumission Bordereau des prix pour les fournitures fabriquées dans le pays de l’Acheteur Date[insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] AOI No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] (Offres des Groupes A et B) Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel Pays de l’Acheteur d’Offres] _______________ Monnaie de l’offre en conformité avec la clause 15 des IS Variante No. : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
Article	Description	Date de livraison selon définition de Incoterm	Quantité (Nb. d’unités)	Prix unitaire EXW	Prix total EXW par article (cols.4 x 5)	Prix unitaire du transport terrestre et autres services requis dans le pays de l’Acheteur pour acheminer les fournitures jusqu’à destination finale comme indiquée aux DPAO	Coût Main-d’oeuvre locale, matières premières et composants provenant du Pays de l’Acheteur % de Col.5	Taxe de vente et autres taxes si le marché est attribué (selon IS 14.6(a)(ii)	Prix total par article (col 6+7)
[insér er le No de l’articl e]	[Insérer l’identificati on de la fourniture]	[insérer la date de livraison offerte]	[insérer la quantité et l’identificat ion de l’unité de mesure]	[insérer le prix unitaire EXW pour l’article]	[insérer le prix total EXW pour l’article]	[insérer le prix correspondant pour l’article]	[insérer le coût Maind’oeuvre locale, matières premières et composants provenant du Pays de l’Acheteur % du prix EXW pour l’article]	[insérer le montant total par article des taxes de vente et autres taxes payées ou à payer si le marché est attribué]	[insérer le prix total pour l’article]
							Prix total		[insérer le prix total]

Nom du Soumissionnaire [insérer le nom du Soumissionnaire] Signature [insérer signature], Date [insérer la date] Date [insérer la date de l’offre] Section IV. Formulaires de soumission Bordereau des prix et calendrier d’exécution des Services connexes

		Date[insérer la date (jour, mois, année) de remise de Monnaie de l’offre en conformité avec la ^l’offre] clause 15 des IS Avis d’appel d’offres No.:[insérer le numéro de l’Appel d’Offres [insérer le numéro de l’avis ] AOI No.: d’Appel d’Offres] Variante No. : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]
1	2	3	4	5	6	7
Article	Description des Services (à l’exclusion du transport terrestre et autres services requis dans le pays de l’Acheteur pour acheminer les fournitures jusqu’à destination finale)	Pays d’origine	Date de réalisation au lieu de destination finale	Quantité (Nb. d’unités)	Prix unitaire	Prix total par article (Col. 5*6)
[insérer le No de l’article]	[Insérer l’identification du service]	[insérer le pays d’origine]	[insérer la date de réalisation offerte]	[insérer la quantité et l’identification de l’unité de mesure]	[insérer le prix unitaire pour l’article]	[insérer le prix total pour l’article]




					Prix total	[insérer le prix total]

Nom du Soumissionnaire [insérer le nom du Soumissionnaire] Signature [insérer signature] Date [insérer la date ] Modèle de garantie d’offre (garantie bancaire) [La banque remplit ce modèle de garantie d’offre conformément aux indications entre crochets] [insérer le nom de la banque, et l’adresse de l’agence émettrice] Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Acheteur] Date : [insérer date] Variante : [insérer identification s’il s’agit d’une offre variante] Garantie d’offre no. : [insérer No de garantie] Garant: [insérer le nom de la banque, et l’adresse de l’agence émettrice, sauf si cela figure à l’en-tête] Nous avons été informés que [insérer numéro du Marché] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») a répondu à votre appel d’offres no. [insérer no de l’avis d’appel d’offres] pour la fourniture de [insérer description des fournitures] et vous a soumis ou vous soumettra son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »). En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie d’offre. A la demande du Soumissionnaire, nous [insérer nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres dans la monnaie du pays de l’Acheteur ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible]. _____________ [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire n’a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre, à savoir :

s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre; ou
si, s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Acheteur pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Acheteur avant l’expiration de cette période, il:
- ne signe pas le Marché ; ou

Section IV. Formulaires de soumission

ne fournit pas la garantie de bonne exécution du Marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux soumissionnaires.

La présente garantie expirera (a) si le marché est octroyé au Soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du Marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Soumissionnaire ; ou (b) si le Marché n’est pas octroyé au Soumissionnaire, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au Soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) vingt-huit (28) jours après l’expiration de l’Offre. Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard. La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale 2010 (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 758. Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire] Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus] Note : le texte en italiques est pour l’usage lors de la préparation du formulaire et devra être supprimé de la version officielle finale. Section IV. Formulaires de soumission Modèle d’autorisation du Fabricant [Le Soumissionnaire exige du Fabricant qu’il prépare cette lettre conformément aux indications entre crochets. Cette lettre d’autorisation doit être à l’en tête du Fabricant et doit être signée par une personne dument habilitée à signer des documents qui engagent le Fabricant. Le Soumissionnaire inclut cette lettre dans son offre, si exigé dans les DPAO] Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] AOI No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres] Variante No. : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante] A: [insérer nom complet de l’Acheteur] ATTENDU QUE : [insérer le nom complet du Fabricant] sommes fabricant réputé de [indiquer les fournitures produites] ayant nos usines [indiquer adresse complète de l’usine] Nous autorisons par la présente [indiquer le nom complet du Soumissionnaire] à présenter une offre, et à éventuellement signer un marché avec vous pour l’Appel d’Offres N^o [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] pour ces fournitures fabriquées par nous. Nous confirmons toutes nos garanties et nous nous portons garants conformément à la Clause 27 du Cahier des Clauses générales pour les fournitures offertes par l’entreprise ci-dessus pour cet Appel d’Offres. Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’autorisation] En tant que [indiquer la capacité du signataire] Signature [insérer la signature] Dûment habilité à signer l’habilitation pour et au nom de [insérer le nom complet du Fabricant] En date du ________________________________ jour de _____[Insérer la date de signature] Section V. Pays éligibles Tous les pays sont éligibles DEUXIÈME PARTIE – Conditions d’Approvisionnement des fournitures Section VI. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais Table des matières

Liste des Fournitures et Calendrier de livraison…………………………. 59
Liste des Services connexes et Calendrier de réalisation…………….. 60
Spécifications techniques………………………………………………………… 62
Plans…………………………………………………………………………………….. 69
Inspections et Essais……………………………………………………………… 70

Section VI. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais Notes pour la préparation de cette Section VI C’est à l’Acheteur de préparer et d’inclure cette Section VI dans le document d’Appel d’offres. Cette Section comprend au minimum une description des Biens et Services à fournir et le Calendrier de livraison. L’objectif de cette Section VI est de fournir aux soumissionnaires des informations suffisantes pour leur permettre de préparer leurs offres de manière efficace et précise, notamment les Bordereaux des Prix, pour la préparation desquels la Section IV fournit des Tableaux types. Par ailleurs, cette Section VI, utilisée avec les Bordereaux des Prix (Section IV), devrait permettre d’ajuster les prix en cas de variations des quantités au moment de l’adjudication du contrat conformément à la Clause 41 des Instructions aux soumissionnaires (IS). La date ou la période de livraison des Fournitures doivent être spécifiées soigneusement, en prenant en compte : (a) les implications que peuvent avoir les termes utilisés pour définir la livraison, les dits termes étant précisés dans les IS et définis dans les termes du commerce international (Incoterms) ( par exemple les termes EXW, ou CIF, CIP, FOB, FCA-qui impliquent que la « livraison » est effective lorsque les Fournitures sont livrés aux transporteurs), et (b) la date prescrite, qui est celle à partir de laquelle commencent les obligations de l’Acheteur (par exemple, notification de l’Adjudication du contrat, signature du contrat, ouverture ou confirmation de la lettre de crédit). Section VI. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais

1. Liste des Fournitures et Calendrier de livraison

[L Acheteur remplit ce tableau, à l’exception de la colonne « Date de livraison offerte par le Soumissionnaire » qui est remplie par le Soumissionnaire. La liste des articles doit être identique à celle qui apparaît au bordereau des prix, Section IV ]

Article No.	Description des Fournitures	Quantité	Site (projet) ou Destination finale comme indiqués aux DPAO	Date de livraison (selon les Incotermes)
Article No.	Description des Fournitures	Quantité		Délai de livraison souhaité par l’Acheteur	Date de livraison offerte par le Soumissionnair e [à indiquer par le *Soumissionnair*
A1	Véhicule Tout Terrain 4 x4 Station Wagon	01	Siège du Haut Commissariat de l’OMVS à Dakar	60 jours maximum pour compter de la notification définitive du marché
A2	Véhicule SUV 4WD Tout Terrain 4 x4	04	Siège du Haut Commissariat de l’OMVS à Dakar	60 jours maximum pour compter de la notification définitive du marché
A3	Véhicule Tout Terrain 4 x4 Station Wagon	3	Siège du Haut Commissariat de l’OMVS à Dakar	60 jours maximum pour compter de la notification définitive du marché

Section VI. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais

2. Liste des Services connexes et Calendrier de réalisation

[Ce tableau est rempli par l’Acheteur. Les dates de réalisation des services doivent être réalistes, et cohérentes avec les dates de livraison (selon les Incoterms)]

Article No. Service.	Description du Service	Quantité²	Unité physique	Site ou lieu où les Services doivent être exécutés	Date finale de réalisation des Services
1	Mise en service, nettoyage, immatriculation de l’ensemble des véhicules en ER à Dakar y compris le transit, pose des plaques d’immatriculation, fournitures nécessaires au montage et à l’entretien des véhicules, montage des pares buffles	Pour chaque véhicule	Ensemble	Dakar	Avant la réception des véhicules
2	Fourniture de manuels d’utilisation et d’entretien en français, du carnet de bord, du carnet de garantie, des roues secours, des trousses à outils complèts pour chaque véhicule, des catalogues	Pour chaque véhicule	Ensemble	Dakar	A la réception des véhicules
3	Vidange, réglage et changeemnt de la cartouche à huile après rodage	Pour chaque véhicule	Ensemble	Dakar	Après rodage

Section VI. Spécifications des Fournitures LISTE DE PIECES DE RECHANGE

Article No. Service.	Description du Service	Quantité	Unité physique	Site ou lieu où les Services doivent être exécutés	Prix unitaire	Montant
1	Jeu d’armortisseur	1	Ensemble	Dakar
2	Jeu de silentbloc lame	1	Ensemble	Dakar
3	Courroie alternateur	1	Ensemble	Dakar
4	Courroie climatiseur	1	Ensemble	Dakar
5	Jeu de plaquettes AV	1	Ensemble	Dakar
6	Collection freins D.G	1	Ensemble	Dakar
7	Jeu de disques et butée d’embrayage	1	Ensemble	Dakar
8	Jeu de segments	1	Ensemble	Dakar
9	Jeu coussinets de bielle et de palier	1	Ensemble	Dakar
10	Pompe à huile	1	Ensemble	Dakar
11	Pompe à eau	1	Ensemble	Dakar
12	Plateau d’embrayage	1	Ensemble	Dakar

3. Spécifications techniques LOT 1 : Véhicule Station Wagon Tout Terrain 4 x 4

Désignation	Spécifications techniques et normes applicables
Quantité	01
Origine	A préciser
Nombre de cylindre	06
Marque	A préciser
Sources d’énergie	Diesel
Type de moteur	En V – Bi turbo
Allumage	Injection directe
Cylindrée	3340 cc au moins
Dimension (L x l x h) en mm	Au moins 5110 x 1970 x1940
Puissance maximale (ch)tr/mm	300/3990 au moins
Puissance maximale (kw)tr/mm	220/3990 au moins
Garde au sol	230 mm
Empattement	2840 mm
Capacité du réservoir	110 l au moins
Nombre de places assises	07
Nombre de portes	05
Transmission	4×4 permanent
Boite de vitesse	Automatique
Différentiel Arrière et Central	A glissement
Suspension avant	Double Triangle
Suspension arrière	Multibras
Suspension variable	Modulée électronique
Dimensions pneus	265/55 R 20 ou 265/65 R20
Jantes	Alu
Roue de secours	01
Cimatisation	Bizone automatique
Air Bags	Conducteur, Passagers, latéraux, cotés ou genoux
Cameras	Avant, Arrière et Côtés
Garnissage	Cuir

Autres Equipements	§	ABS
	§	Kit main libre
	§	Ecran tactile
	§	Wifi et navigation GPS
	§	Radio CD/MP3
	§	Haut-Parleurs 14
	§	Toit ouvrant
	§	Sièges climatisés
	§	Coffre ouverture et fermeture motorisées
	§	Régulateur de vitesse

	§	Contrôleur de trajectoire
	§	Répartition électronique du freinage
	§	Cri, Manivelle et clé à roue
	§	2 triangles de pré signalisation et gilets
	§	2 extincteurs de 1 kg chacun au moins
	§	1 boîte à pharmacie
	§	Pare buffle en inox
	§	Manuel du propriétaire
	§	Autres équipements nécessaires à préciser
Autres services	§	Transit
	§	Mutation
	§	Plaques d’immatriculation provisoire
	§	Carte grise et plaques numérisées
	§	Service après-vente
	§	Garantie 3 ans ou 100 000 Km

LOT 2 : Véhicule SUV – 4WD Tout Terrain 4 x 4

Désignation	Spécifications techniques et normes applicables
Quantité	04
Origine	A préciser
Nombre de cylindre	04
Marque	A préciser
Sources d’énergie	Essence
Type de moteur	En ligne
Allumage	Injection directe
Cylindrée	1980 cc
Puissance maximale (ch)tr/mm	170/6000 au moins
Puissance maximale (kw)tr/mm	120/6000 au moins
Puissance fiscale	A préciser
Nombre de portes	05
Nombre de places assises	05
Boite de vitesse	Automatique
Transmission	4×4 permanent
Suspension avant	Amortisseurs avec ressorts
Suspension arrière	Double triangle
Freins AR et AV	Disques ventilés
Freins parking	Electrique
Dimension (L x l x h) en mm	Au moins 4550 x 1850 x1650
Empattement	2680 mm au moins
Garde au sol	190 mm
Diamètre de braquage	9 m au moins
Capacité du réservoir	55 l au moins
Protection du moteur	Tôle sous le moteur
Rétroviseurs extérieurs	Réglage électrique avec feux clignotants
Dimensions pneus	225/60 R 18
Jantes	Alu
Coffre	540 litres au moins
Air Bag	Conducteur, Passagers, latéraux et genoux
Climatisation	Bizone au moins
Garnissage	Cuir

Autres Equipements	§	Toit panoramique
	§	ABS
	§	Caméra de recul
	§	Toit panoramique
	§	Répartition électrique du freinage
	§	Régulateur de vitesse
	§	Contrôle de trajectoire
	§	Cric, Manivelle, Clé à roue
	§	Extincteur de 1 kg

	§	2 triangles pré signalisation et gilets
	§	Boite à pharmacie
	§	Manuel de l’utilisateur
	§	Autres équipements nécessaires à préciser
Autres services	§	Transit
	§	Mutation
	§	Plaques d’immatriculation provisoire
	§	Carte grise et plaques numérisées
	§	Service après-vente
	§	Garantie 3 ans ou 100 000 Km

LOT 3 : Véhicule Tout Terrain 4 x 4 types Station Wagon et Pick Up LOT 3.1. : Véhicule Station Wagon Tout Terrain 4 x 4

Désignation	Spécifications techniques et normes applicables
Quantité	02
Origine	A préciser
Nombre de cylindre	04
Marque	A préciser
Sources d’énergie	Diésel
Type de moteur	En ligne atmosphérique
Cylindrée	2680 CC au moins
Puissance maximale (ch)tr/mm	160/5100
Puissance maximale (kw)tr/mm	120/5100
Puissance fiscale	A préciser
Nombre de bras	07
Nombre de portes	05
Garnissage	Tissu
Dimension (L x l x h) en mm	Au moins 5000 x 1880 x1885
Garde au sol	210 mm
Empattement	2780 mm au moins
Diamètre de braquage	11,5 m
Capacité du réservoir	145 l au moins
Freins AR et AV	Disques ventilés
Suspension avant	Double triangle ou équivalent
Suspension arrière	Multi bras ou équivalent
Pneumatiques	265/65 R 17
Transmission	4×4 permanent
Boite de vitesse	Automatique
Différentiel AR	Blocage manuel
Jantes	Alu
Air Bags	Conducteur, Passagers

Autres Equipements	§	Marches pieds latéraux
	§	ABS
	§	Barre de toit
	§	Kit main libre
	§	Pare buffle en inox
	§	Climatisation automatique
	§	Roue de secours
	§	Régulateur de vitesse
	§	Contrôle d’adhérence
	§	Contrôle de trajectoire

	§	Détecteur de pluie
	§	Cric manuel, clé à Roue
	§	Boîte pharmacie
	§	2 triangles pré signalisation
	§	2 Extincteur de 1 kg chacun
	§	Manuel de l’utilisateur
	§	Autres équipements nécessaires à préciser
Autres services	§	Transit
	§	Mutation
	§	Plaques d’immatriculation provisoire
	§	Carte grise et plaques numérisées
	§	Service après-vente
	§	Garantie 3 ans ou 100 000 Km

LOT 3.2. : Véhicule Tout Terrain 4 x 4 PICK UP Double Cabine

Désignation	Spécifications techniques et normes applicables
Quantité	01
Origine	A préciser
Marque	A préciser
Sources d’énergie	Diésel atmosphérique
Moteur	Robuste, au moins 4 cylindres
Nombre de soupape par cylindre	Au moins 2
Carrosserie	4 portes
Nombre de places assises	Minimum 5 places
Puissance fiscale	12 Cv au moins
Cylindrée	Compris entre 2 800 CC et 3 000 CC
Alimentation	Injection directe
Protection moteur	Tôle sous le moteur ou équivalent
Rétroviseurs extérieurs	Rabattables à réglages électriques
Réservoir	Autonomie de 80 litres au moins
Conduite	A gauche
Boîte de vitesse	Manuelle 5 rapports plus marches arrière
Différentiel arrière et central	Avec blocage
Dimensions
Longueur	Comprise entre 5100 et 5300 mm
Largeur	Comprise 1500 et 1800 mm
Hauteur	Comprise 1600 et 1900 mm
Garde sol	230 à 270 mm
Empattement	3000 à 3100 mm
Diamètre de braquage	Entre 11 et 13 m
Freins et suspensions
Suspension avant	Double triangle
Suspension arrière	Essieu rigide avec ressorts à lames
Freins avant	A disques
Freins arrière	Tambours
Transmission	manuelle 5 vitesses AV + marche arrière
Longueur hors tout :	4930 à 5000 mm
Dimension pneumatique	255/70R15

Autres équipements : Lèves vitres électriques Fermeture centralisée des portes avec commande à distance (télécommande) Climatisation Elargisseur d’ailes Roue de secours Hard top vitré Bac benne Marches pieds latéraux Pare buffle en inox Radio AM, FM et CD Port clé USB Siège conducteur réglable Direction Assistée avec volant et colonne de direction rétractables ABS Projecteur antibrouillard Avant Air bag conducteur et passager Ceintures de sécurité pour toutes les places assises Triangles de pré signalisations (02 au moins) Extincteur (01au moins) Trousse de premier secours Manivelle, cric ; clé à roue, tourne vis etc. Manuel de l’utilisateur en français 4. Plans Le présent Dossier d’appel d’offres ne comprend pas de plans

	Liste des plans
Nos	Titres	Objectifs

5. Inspections et Essais

L’inspection et les essais à la réception des véhicules se feront comme suit :

Vérification de la puissance du moteur,
Vérification de la marque du véhicule,
Vérification du numéro de châssis du véhicule,
Vérification de l’état de la climatisation,
Vérification des lumières,
Vérification de la quantité et de la qualité des équipements accessoires, Etc.

Ces vérifications auront pour but de s’assurer de la conformité des fournitures (conformité technique) par rapports aux données du catalogue et des spécifications techniques proposées par le fournisseur. Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales TROISIÈME PARTIE – Marché Section XI Formulaires du Marché Section VII. Cahier des clauses administratives générales(CCAG) Liste des clauses

Définitions……………………………………………………………………………………………………….. 73
Documents contractuels …………………………………………………………………………………….. 74
Fraude et corruption ………………………………………………………………………………………….. 59
Interprétation ……………………………………………………………………………………………………. 61
……………………………………………………………………………………………………………. 76
Groupement, consortium ou association ………………………………………………………………. 77
Critères d’origine ………………………………………………………………………………………………. 77
Notification ……………………………………………………………………………………………………… 77
Droit applicable ………………………………………………………………………………………………… 77
Règlement des litiges ……………………………………………………………………………………….. 63
Objet du Marché ……………………………………………………………………………………………… 64
Livraison et documents …………………………………………………………………………………….. 78
Responsabilités du Fournisseur………………………………………………………………………….. 78
Prix du Marché ………………………………………………………………………………………………… 78
Modalités de règlement …………………………………………………………………………………….. 78
Impôts, droits et taxes ………………………………………………………………………………………. 79
Garantie de bonne exécution ……………………………………………………………………………… 80
Droits d’auteur ………………………………………………………………………………………………… 66
Renseignements confidentiels ……………………………………………………………………………. 80
Sous-traitance ………………………………………………………………………………………………….. 81
Spécifications et normes …………………………………………………………………………………… 81
Emballage et documents …………………………………………………………………………………… 82
Assurance ……………………………………………………………………………………………………….. 69
Transport ………………………………………………………………………………………………………… 83
Inspections et essais …………………………………………………………………………………………. 83
Pénalités …………………………………………………………………………………………………………. 71
Garantie ………………………………………………………………………………………………………….. 71
Brevets …………………………………………………………………………………………………………… 72
Limite de responsabilité ……………………………………………………………………………………. 86
Modifications des lois et règlements…………………………………………………………………… 87
Force majeure………………………………………………………………………………………………….. 87
Ordres de modification et avenants au Marché……………………………………………………..88
Prorogation des délais ………………………………………………………………………………………. 75
Résiliation ………………………………………………………………………………………………………. 76
Cession …………………………………………………………………………………………………………… 76

Cahier des clauses administratives générales

Définitions 1.1 Les termes et expressions ci-après auront la signification qui leur est attribuée ici :
« Marché » signifie le L’Accord de Marché signé par l’Acheteur et le Fournisseur, ainsi que les documents contractuels visés dans ledit formulaire, y compris toutes les pièces jointes, annexes et tous les documents qui y ont été inclus par voie de référence.
« Documents contractuels » désigne les documents visés dans l’Accord de Marché, y compris les avenants éventuels auxdits documents.
« Prix du Marché» signifie le prix payable au Fournisseur, conformément a l’Accord de Marché signé, sous réserve de toute addition et modification ou de toute déduction audit prix, qui pourra être effectuée en vertu du Marché.
« Jour » désigne un jour calendaire.
« Achèvement » signifie la prestation complète des services connexes par le Fournisseur, conformément aux modalités stipulées dans le Marché.
« CCAG » signifie le Cahier des clauses administratives générales.
« Fournitures » signifie tous les produits, matières premières, machines et matériels et/ou tous autres matériaux que le Fournisseur est tenu de livrer à l’Acheteur en exécution du Marché.
« Pays de l’Acheteur » signifie le pays identifié dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
« Acheteur » signifie l’entité achetant les fournitures et les services connexes, telle qu’elle est identifiée dans le CCAP.
« Services Connexes » désigne les services afférents à la

fourniture des biens, tels que l’assurance, l’installation, la formation et la maintenance initiale, ainsi que toute obligation analogue du Fournisseur dans le cadre du Marché.

		k)	« CCAP » signifie le Cahier des clauses administratives particulières.
		l)	« Sous-traitant » signifie toute personne physique, privée ou entité gouvernementale ou toute combinaison de ces éléments, à qui toute partie des Fournitures ou des Services connexes est sous-traitée par le Fournisseur.
		m)	« Fournisseur » signifie toute personne physique, privée ou entité gouvernementale ou toute combinaison de ces éléments, dont l’offre a été acceptée par l’Acheteur et qui est désignée comme tel dans l’Accord de Marché.
		n)	« OMVS » signifie l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal.
		o)	« Le Destination finale» signifie le lieu indiqué dans le CCAP, le cas échéant.
2. Documents contractuels	2.1	Sous réserve de l’ordre de préséance indiqué dans le Marché, tous les documents constituant le Marché (et toutes les parties desdits documents) sont corrélatifs, complémentaires et s’expliquent les uns les autres. L’Accord de Marché est lu comme formant un tout.
3. Fraude et corruption	3.1	L’Acheteur exige que les Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses prêts), ainsi que les soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, et consultants dans le cadre de marchés financés par ces prêts, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. En vertu de ce principe, la Banque :

(a) définit, aux fins de cette Clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante :

est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché,
se livre à des “manoeuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ;
des « pratiques collusoires » désignent toute forme d’entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que l’emprunteur en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ; et

des « pratiques coercitives » désignent toute forme d’atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur encontre afin d’influencer leur action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché.

		b) prendra, à l’encontre d’une firme ou d’un individu, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion, indéfiniment ou pour une période déterminée, de toute attribution de marchés financés l’OMVS, si elle (Acheteur) établit à un moment quelconque, que cette firme ou cet individu se sont livrés à la corruption ou à des manoeuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives en vue de l’obtention ou au cours de l’exécution d’un marché ; c) se réserve le droit d’exiger des fournisseurs qu’ils permettent à l’OMVS d’inspecter leurs comptes, leurs registres, et autres documents relatifs à la soumisssion de leurs offres et à la qualité des services fournis pendant l’exécution du Marché, et de faire procéder à l’audit de ces mêmes comptes par des auditeurs désignés par l’OMVS.
4. Interprétation	4.1	Si le contexte l’exige, le singulier se réfère au pluriel et vice versa.
	4.2	Incoterms a) Sous réserve d’incohérences avec les termes du Marché, la signification d’un terme commercial et les droits et obligations correspondants des parties au Marché sont ceux prescrits par les Termes Commerciaux Internationaux- Incoterms. b) Les termes EXW, CIP, FCA, CFR et autres termes analogues seront régis par les règles prescrites dans la dernière édition d’Incoterms spécifiée dans le CCAP et publiée par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris, France.
	4.3	Intégralité des conventions

Le Marché représente la totalité des dispositions contractuelles sur lesquelles se sont accordés l’Acheteur et le Fournisseur relativement à son objet, et il remplace toutes communications, négociations et accords (écrits comme oraux) conclus entre les parties relativement à son objet avant la date du Marché.

	4.4	Avenants Les avenants et autres modifications au marché ne pourront entrer en vigueur que s’ils sont faits par écrit, datés, s’ils se réfèrent expressément au marché et sont signés par un représentant dûment autorisé de chacune des parties au marché.
	4.5	Absence de renonciation a) Sous réserve des dispositions de la clause 4.5(b) du CCAG ci-dessous, aucune relaxe, abstention, retard ou indulgence de l’une des parties pour faire appliquer l’un quelconque des termes et conditions du Marché ou le fait que l’une des parties accorde un délai supplémentaire à l’autre, ne saurait préjuger des droits dévolus à cette partie par le Marché, ni de les affecter ou de les restreindre ; de même, la renonciation de l’une des parties à demander réparation pour toute infraction au Marché ne saurait valoir renonciation à toute demande de réparation pour infraction ultérieure ou persistante du Marché. b) Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours d’une partie en vertu du Marché devra être effectuée par écrit, être datée et signée par un représentant autorisé de la partie accordant cette renonciation, et préciser le droit faisant l’objet de cette renonciation et la portée de cette renonciation.
	4.6	Divisibilité Si une quelconque disposition ou condition du Marché est interdite ou rendue invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidité ou inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses et conditions du Marché.
5. Langue	5.1	Le Marché et toute la correspondance et la documentation relatives au Marché échangées par le Fournisseur et l’Acheteur, seront rédigés dans la langue spécifiée au CCAP. Les documents complémentaires et les imprimés faisant partie du Marché pourront être rédigés dans une autre langue, à condition d’être accompagnés d’une traduction exacte dans la langue spécifiée au CCAP des passages pertinents. Dans ce cas, aux fins d’interprétation du Marché, cette traduction fera foi.
	5.2	Le Fournisseur assumera tous les coûts de traduction dans la langue applicable et tous les risques relatifs à l’exactitude de cette traduction, pour ce qui concerne les documents qu’il fournit

6. Groupement	6.1	Si le Fournisseur est un groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement tenus envers l’Acheteur de respecter les clauses du Marché, et ils devront désigner un ou plusieurs membres pour agir en qualité de mandataire commun avec pouvoir d’engager le groupement. La composition ou la constitution du groupement ne pourra être modifiée sans l’accord préalable écrit de l’Acheteur.
7. Critères d’origine	7.1	Le Fournisseur et ses sous-traitants doivent avoir la nationalité d’un pays éligible. Un Fournisseur ou un sous-traitant sera réputé avoir la nationalité d’un pays s’il en est un citoyen, ou s’il y est constitué en société, ou enregistré, et opère en conformité avec les lois et règlements de ce pays.
	7.2	Tous les biens et services connexes à fournir en exécution du Marché et financés par l’OMVS proviendront de Pays éligibles. Aux fins de la présente Clause, le pays de provenance désigne le pays où les fournitures ont poussé, ont été cultivées, extraites, produites ou lorsque, par suite d’un processus de fabrication, transformation ou assemblage de composants importants et intégrés, il a été obtenu un autre article reconnu propre à la commercialisation dont les caractéristiques fondamentales, l’objet et l’utilité sont substantiellement différents de ses composants importés.
8. Notification	8.1	Toute notification envoyée à l’une des parties par l’autre partie en vertu du Marché doit être adressée par écrit à l’adresse spécifiée dans le CCAP. L’expression « par écrit » signifie transmises par voie écrite avec accusé de réception.
	8.2	Une notification prend effet à la date à laquelle elle est remise ou à sa date d’entrée en vigueur, la seconde de ces dates à échoir étant retenue.
9. Droit applicable	9.1	Le Marché est régi et interprété conformément au droit du pays de l’Acheteur, à moins que le CCAP n’en dispose autrement.
10. Règlement des litiges	10.1 L’Acheteur et le Fournisseur feront tout leur possible pour régler à l’amiable, par voie de négociation directe et informelle, tout désaccord ou litige entre eux ou en rapport avec le Marché.
	10.2 Si, au delà de vingt huit (28) jours, les parties n’ont pas réussi à résoudre leur litige ou désaccord grâce à cette consultation mutuelle, l’Acheteur ou le Fournisseur, peut notifier l’autre partie de son intention de recourir à la procédure d’arbitrage, commme prévu ci-après, en ce qui concerne le sujet objet du litige. Aucun arbitrage relatif à ce sujet ne peut être initié sans

cette notification. Tout litige ou désaccord au sujet duquel une notification d’initier une procédure d’arbitrage a été donnée conformément à cette Clause, sera finalement résolu par arbitrage. La procédure d’arbitrage peut démarrer avant ou après la livraison des Fournitures au titre du Marché. La procédure d’arbitrage sera conduite conformément aux règles de la procédure specifiée dans le CCAP. 10.3 Nonobstant toute référence à l’arbitrage:

les parties continueront de réaliser leurs obligations contratuelles respectives, à moins qu’elles n’en décident autrement d’un commun accord, et
l’Acheteur paiera au Fournisseur toute dépense qui lui sera due.

11. Objet du Marché	11.1 Les Fournitures et Services connexes afférents à ce Marché sont ceux qui figurent à la Section VI, Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais.
12. Livraison	12.1 En vertu de la clause 32.1 du CCAG, la livraison des Fournitures et l’achèvement des Services connexes seront effectués conformément au calendrier de livraison et d’achèvement figurant dans le Bordereau des quantités et les Calendriers de livraison. Le CCAP fixe les détails relatifs à l’expédition et indiquera les autres pièces et documents à présenter par le Fournisseur.
13. Responsabili—tés du Fournisseur	13.1 Le Fournisseur fournira toutes les Fournitures et Services connexes compris dans l’objet du Marché en application de la clause 11 du CCAG et du calendrier de livraison et d’achèvement, conformément à la clause 12 du CCAG.
14. Prix du Marché	14.1 Le prix demandé par le Fournisseur pour les Fournitures livrées et pour les Services connexes rendus au titre du Marché ne variera pas par rapport au prix indiqué par le Fournisseur dans son offre, exception faite des modifications de prix autorisées dans le CCAP.
15. Modalités de règlement	15.1 Le prix du Marché sera réglé conformément aux dispositions du CCAP.

Le Fournisseur présentera sa demande de règlement par écrit à l’Acheteur, accompagnée des factures décrivant, de façon appropriée, les fournitures livrées et les services connexes rendus, et des documents et pièces présentés conformément à la clause 12 du CCAG, et après avoir satisfait à toutes les obligations spécifiées dans le Marché.

Les règlements dus au Fournisseur seront effectués sans délai par l’Acheteur, et au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la présentation de la facture ou la demande de règlement par le Fournisseur, et après son acceptation par l’Acheteur.
La (ou les) monnaie(s) dans laquelle (ou lesquelles) les règlements seront effectués au Fournisseur au titre du Marché sera (ont) celle(s) dans laquelle (ou lesquelles) le prix de l’offre est indiqué.
Dans l’éventualité où l’Acheteur n’effectuerait pas un paiement dû à sa date d’exigibilité ou dans le délai indiqué au CCAP, l’Acheteur sera tenu de payer au Fournisseur des intérêts sur le montant du paiement en retard, au(x) taux spécifié(s) dans le

CCAP pour toute la période de retard jusqu’au paiement intégral du prix, que ce soit avant ou à la suite d’un jugement ou une sentence arbitrale.

Impôts, taxes 1 Pour les fournitures provenant d’un pays autre que le pays de et droits l’Acheteur, le Fournisseur sera entièrement responsable de tous les impôts, droits de timbre, patente et taxes dus à l’extérieur du pays de l’Acheteur.
- Pour les fournitures provenant du pays de l’Acheteur, le Fournisseur sera entièrement responsable de tous les impôts, droits, patentes, etc., à payer jusqu’au moment de la livraison à l’Acheteur des Fournitures faisant l’objet du marché.
- Si le Fournisseur peut prétendre à des exemptions, réductions, abattements ou privilèges en matière fiscale dans le pays de l’Acheteur, l’Acheteur fera tout son possible pour permettre au Fournisseur d’en bénéficier jusqu’à concurrence du maximum autorisé.

17 Garantie de bonne exécution	17.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant réception de l’avis d’attribution du Marché, le Fournisseur fournira une garantie au titre de la bonne exécution du Marché, pour le montant et dans la monnaie spécifiés dans le CCAP. 17.2 La garantie de bonne exécution sera réglée à l’Acheteur en dédommagement de toute perte résultant de l’incapacité du Fournisseur à s’acquitter de toutes ses obligations au titre du Marché. 17.3 La garantie de bonne exécution sera libellée dans la monnaie du Marché ou en une devise librement convertible jugée acceptable par l’Acheteur, et présentée sous l’une des formes stipulées par l’Acheteur dans le CCAP ou sous toute autre forme jugée acceptable par l’Acheteur. 17.4 L’Acheteur libérera et retournera au Fournisseur la garantie de bonne exécution au plus tard vingt-huit (28) jours après la date d’achèvement des obligations incombant au Fournisseur au titre de la réalisation du Marché, y compris les obligations de garantie technique, sauf disposition contraire du CCAP.
18 Droits d’auteur	18.1 Les droits d’auteur de tous les plans, documents et autres pièces contenant des données et des renseignements fournis à l’Acheteur par le Fournisseur demeureront la propriété du Fournisseur ou, s’ils sont fournis directement à l’Acheteur ou par l’intermédiaire du Fournisseur par une tierce partie, y compris par des fournisseurs de matériaux, les droits d’auteur desdits matériaux demeureront la propriété de ladite tierce partie.
19 Renseignements confidentiels	19.1 L’Acheteur et le Fournisseur respecteront le caractère confidentiel de tout document, donnée ou autre renseignement fourni directement ou indirectement par l’autre partie au titre du Marché, et ne les divulgueront pas sans le consentement écrit de l’autre partie, que ces renseignements aient été fournis avant, pendant ou après l’exécution ou la résiliation du Marché. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Fournisseur pourra donner à son sous-traitant tout document, donnée et autre information qu’il recevra de l’Acheteur dans la mesure nécessaire pour permettre au sous-traitant de réaliser ses prestations conformément au Marché, auquel cas le Fournisseur demandera audit sous-traitant de prendre un engagement de confidentialité analogue à l’engagement imposé au Fournisseur en vertu de la clause 19 du CCAG.
	19.2 L’Acheteur n’utilisera aucun document, donnée et autre renseignement reçus du Fournisseur à des fins autres que celles du Marché. De la même manière, le Fournisseur n’utilisera aucun document, donnée et autre renseignement reçus de l’Acheteur à des fins autres que la réalisation du Marché.

	19.3 Toutefois, l’obligation imposée à une partie en vertu des clauses 19.1 et 19.2 ci-dessus ne s’appliquera pas aux types de renseignements suivants : a) ceux que l’Acheteur ou le Fournisseur doivent partager d’autres institutions participant au financement du Marché; b) ceux qui, à présent ou ultérieurement, appartiennent ou appartiendront au domaine public, sans que la partie en cause soit en faute ; c) ceux dont il peut être prouvé qu’ils étaient en possession de la partie en cause lorsqu’ils ont été divulgués et qu’ils n’avaient pas été obtenus préalablement, de manière directe ou indirecte, de l’autre partie ; ou d) ceux qui sont mis légitimement à la disposition de la partie en cause par une tierce partie non tenue au devoir de confidentialité.
	19.4 Les dispositions ci-dessus de la clause 19 du CCAG ne modifient en aucune façon un engagement de confidentialité donné par l’une ou l’autre partie avant la date du Marché s’agissant de tout ou partie de la fourniture. 19.5 Les dispositions de la clause 19 du CCAG resteront en vigueur après l’achèvement ou la résiliation du Marché, quel qu’en soit le motif.
20 Sous-traitance	20.1 Le Fournisseur notifiera par écrit à l’Acheteur tous les marchés de sous-traitance attribués dans le cadre du Marché s’il ne l’a déjà fait dans son offre. Cette notification, fournie dans l’offre ou ultérieurement, ne dégagera pas la responsabilité du Fournisseur, et ne le libérera d’aucune des obligations qui lui incombent du fait du Marché. 20.2 Les marchés de sous-traitance se conformeront aux dispositions des clauses 3 et 7 du CCAG.
21 Spécifications et Normes	21.1 Spécifications techniques et Plans

Les Fournitures livrées au titre du Marché et les Services connexes doivent satisfaire aux Spécifications techniques spécifiées à la Section VI : Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais, du document d’Appel d’offres. Si aucune norme n’y est indiquée, la norme sera supposée équivalente ou supérieure aux normes officielles dont l‘application est appropriée dans le pays d’origine des Fournitures.

Le Fournisseur pourra décliner sa responsabilité pour toute étude de conception, donnée, plan, spécification ou autre document, ou toute modification de ces éléments, qui aura été fourni ou conçu par l’Acheteur ou en son nom, en donnant à l’Acheteur une notification indiquant qu’il décline sa responsabilité.
Lorsque le Marché se référera aux codes et normes selon lesquels il sera exécuté, l’édition ou la version révisée desdits codes et normes sera celle spécifiée dans les Spécifications techniques. Durant l’exécution du Marché, les changements apportés auxdits codes et normes ne seront appliqués qu’après l’approbation de l’Acheteur et seront traités conformément à la clause 32 du CCAG

Emballage et 1 Le Fournisseur emballera les Fournitures de la manière requise documents pour qu’elles ne subissent pas de dommages ou de détérioration durant le transport vers leur destination finale, conformément aux dispositions du Marché. Pendant le transport, l’emballage sera suffisant pour résister en toutes circonstances à des manipulations brutales et à des températures extrêmes, au sel et aux précipitations, et à l’entreposage à ciel ouvert. Les dimensions et le poids des caisses tiendront compte, chaque fois que nécessaire, du fait que la destination finale des fournitures est éloignée et de l’absence éventuelle, à toutes les étapes du transport, de matériel de manutention lourd.

22.2 L’emballage, le marquage, l’étiquetage et la documentation à l’intérieur et à l’extérieur des caisses seront strictement conformes aux dispositions précisées dans le Marché ainsi qu’aux instructions ultérieures, le cas échéant, en application du CCAP, et à toutes autres instructions données par l’Acheteur.

Assurance 1 Sauf indication contraire du CCAP, les Fournitures livrées en exécution du présent Marché seront entièrement assurées en monnaie librement convertible d’un pays éligible contre toute perte ou dommage découlant de leur fabrication ou acquisition, de leur transport, leur entreposage et leur livraison conformément aux Incoterms en vigueur ou de la manière spécifiée dans le CCAP.

24 Transport	24.1 Sauf indication contraire du CCAP, la responsabilité du transport des Fournitures est assumée par la partie spécifiée dans les Incoterms visés à la Section VI. : Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais, du dossier d’Appel d’offres.
25 Inspections et essais	25.1 Le Fournisseur effectue à ses frais et à titre gratuit pour l’Acheteur tous les essais et/ou les inspections afférents aux fournitures et aux services connexes stipulés aux CCAP.
	25.2 Les inspections et les essais pourront être réalisés dans les locaux du Fournisseur ou de son sous-traitant, au point de livraison et/ou au lieu de destination finale des fournitures ou en un lieu quelconque du pays de l’Acheteur visé dans le CCAP. Sous réserve de la clause 25.3 du CCAG, si les essais et/ou les inspections ont lieu dans les locaux du Fournisseur ou de son sous-traitant, toutes les facilités et l’assistance raisonnables, y compris l’accès aux plans et aux chiffres de production, seront fournies aux inspecteurs, sans frais pour l’Acheteur.
	25.3 L’Acheteur ou son représentant autorisé aura le droit d’assister
		aux essais et/ou aux inspections visées dans la clause 25.2 du CCAG, étant entendu que l’Acheteur supportera la totalité des frais et dépenses engagés à cet effet, y compris, mais pas exclusivement, tous les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement.
	25.4	Aussitôt que le Fournisseur sera prêt à effectuer lesdits essais et inspections, il en avisera l’Acheteur avec un préavis raisonnable, en indiquant le lieu et la date desdits essais et inspections. Le Fournisseur se procurera auprès de toute tierce partie ou de tout fabricant intéressé toute autorisation ou consentement nécessaire pour permettre à l’Acheteur ou à son représentant autorisé d’assister aux essais et/ou à l’inspection.
	25.5	L’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’effectuer des essais et/ou des inspections non stipulées dans le Marché mais jugées nécessaires pour vérifier que les caractéristiques et le fonctionnement des fournitures sont conformes aux spécifications techniques, aux codes et aux normes prévus dans le Marché, étant entendu que le coût raisonnable pour le Fournisseur desdits essais et/ou inspections supplémentaires sera ajouté au prix du Marché. De plus, si lesdits essais et/ou inspections font obstacle à la poursuite de la fabrication et/ou empêchent le Fournisseur de s’acquitter de ses autres obligations afférentes au Marché, il en sera dûment tenu compte dans les dates de livraison et les dates d’achèvement et en ce qui concerne le respect des autres obligations ainsi affectées.

Le Fournisseur donnera à l’Acheteur un rapport présentant les résultats des essais et/ou inspections ainsi effectuées.
L’Acheteur pourra refuser tout ou partie des fournitures qui se seront révélés défectueuses ou qui ne sont pas conformes aux spécifications. Le Fournisseur apportera les rectifications nécessaires à tout ou partie des fournitures refusées ou les remplacera ou il y apportera les modifications nécessaires pour qu’elles soient conformes aux spécifications, cela sans frais pour l’Acheteur, et il renouvellera les essais et/ou l’inspection, sans frais pour l’Acheteur, après en avoir donné notification conformément à la clause 25.4 du CCAG.
Le Fournisseur convient que ni la réalisation d’un essai et/ou d’une inspection de tout ou partie des fournitures, ni la présence de l’Acheteur ou de son représentant autorisé à un essai et/ou à une inspection effectuée sur tout ou partie des fournitures, ni la remise d’un rapport en application de la clause 25.6 du CCAG, ne dispense le Fournisseur de donner toutes garanties ou de s’acquitter des autres obligations stipulées dans le Marché.

Pénalités 1 Sous réserve des dispositions de la clause 31 du CCAG, si le Fournisseur ne livre pas l’une quelconque ou l’ensemble des Fournitures ou ne rend pas les Services prévus dans les délais spécifiés dans le Marché, l’Acheteur, sans préjudice des autres recours qu’il détient au titre du Marché, pourra déduire du prix du Marché, à titre de pénalités, une somme équivalant au pourcentage stipulé dans le CCAP applicable au prix livraison des Fournitures livrées en retard ou des Services connexes non réalisés, pour chaque semaine ou fraction de semaine de retard, jusqu’à la livraison ou la prestation effective, à concurrence d’un montant maximum correspondant au pourcentage du prix du Marché indiqué dans le CCAP. Une fois ce maximum atteint, l’Acheteur pourra résilier le Marché en application de la clause 34 du CCAG.
Garantie 1 Le Fournisseur garantit que les Fournitures sont neuves et n’ont jamais été utilisées, qu’elles sont du modèle le plus récent ou courant, et qu’elles comportent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf disposition contraire du Marché.

27.2 Sous réserve de la clause 21.1(b) du CCAG, le Fournisseur garantit en outre que les fournitures seront exemptes de tous défauts liés à une action ou à une omission du Fournisseur ou liés à un défaut de conception, de matériaux et de fabrication, de nature à empêcher leur utilisation normale dans les conditions particulières du pays de destination finale.

	27.3	Sauf disposition contraire du CCAP, la garantie demeurera valable douze (12) mois après la livraison de tout ou partie des fournitures, le cas échéant, à leur destination finale indiquée au CCAP, telle que précisée dans le Marché ou dix-huit (18) mois après la date d’expédition à partir du port ou du lieu de chargement dans le pays d’origine ; la période qui se termine le plus tôt étant retenue aux fins de la présente clause.
	27.4	L’Acheteur notifiera toute réclamation au Fournisseur, dans les meilleurs délais après constatation des défauts, en indiquant la nature desdits défauts et en fournissant les preuves disponibles. L’Acheteur donnera au Fournisseur la possibilité raisonnable d’inspecter lesdits défauts.
	27.5	À la réception d’une telle réclamation, le Fournisseur réparera ou remplacera rapidement, dans les délais prévus à cet effet au CCAP, les fournitures ou les pièces défectueuses, sans frais pour l’Acheteur.
	28.6	Si le Fournisseur, après en avoir été notifié, ne remédie pas au défaut dans les délais prescrits par le CCAP, l’Acheteur peut entreprendre, dans un délai raisonnable, aux risques et aux frais du Fournisseur, toute action de recours nécessaire, sans préjudice des autres recours dont l’Acheteur dispose envers le Fournisseur en application du Marché.
28 Brevets	28.1	À condition que l’Acheteur se conforme à la clause 28.2 du CCAG, le Fournisseur indemnisera et garantira l’Acheteur, ses employés et ses administrateurs, contre toute poursuite judiciaire, action ou poursuite administrative, dommage, réclamation, perte, pénalité et frais de toute nature, y compris les frais d’avocat, pouvant être intentée ou incomber à l’Acheteur par suite d’une violation réelle ou présumée de tout brevet, modèle d’utilité, modèle déposé, marque de fabrique, droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle enregistrés ou en vigueur à la date du Marché, en raison de :

l’installation des fournitures par le Fournisseur ou l’utilisation des fournitures dans le pays où se trouve le site ; et

la vente dans tout pays des biens produits au moyen des fournitures.

	Cette obligation d’indemnisation ne couvrira aucune utilisation des fournitures ou d’une partie des fournitures à des fins autres que celles indiquées dans le Marché ou pouvant en être raisonnablement déduites, et qu’elle ne couvrira aucune violation qui serait due à l’utilisation des fournitures ou d’une partie des fournitures ou des biens produits au moyen des fournitures, en association ou en combinaison avec tout autre équipement, toute installation ou tous matériaux non fournis par le Fournisseur, conformément au Marché.
	28.2 Dans le cas où une procédure serait intentée ou une réclamation dirigée contre l’Acheteur dans le contexte de la clause 28.1 du CCAG, l’Acheteur en avisera le Fournisseur sans délai, en lui adressant une notification à cet effet, et le Fournisseur pourra, à ses propres frais et au nom de l’Acheteur, mener ladite procédure ou le règlement de cette réclamation, et de toutes négociations en vue de régler ladite procédure ou réclamation.
	28.3 Si le Fournisseur omet de notifier à l’Acheteur, dans les vingthuit (28) jours suivant la réception de la notification, qu’il entend mener ladite procédure ou réclamation, l’Acheteur sera libre de le faire en son propre nom. 28.4 L’Acheteur devra, si le Fournisseur le lui demande, donner au Fournisseur toute l’assistance disponible pour assurer la conduite de la procédure ou le règlement de la réclamation, auquel cas le Fournisseur remboursera à l’Acheteur tous les frais raisonnables qu’il aura assumés à cet effet.
	28.5 L’Acheteur indemnisera et garantira le Fournisseur, ses employés, ses administrateurs et ses sous-traitants, contre toute poursuite judiciaire, action ou poursuite administrative, dommage, réclamation, perte, pénalité et frais de toute nature, y compris les frais d’avocat, pouvant être intentée ou incomber au Fournisseur par suite d’une violation réelle ou présumée de tout brevet, modèle d’utilité, modèle déposé, marque de fabrique, droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle enregistrés ou en vigueur à la date du Marché, au sujet de plans, de données, de dessins, de spécifications ou d’autres documents ou matériaux fournis ou conçus par ou au nom de l’Acheteur.
29. Limite de responsabilité	29.1 Sauf en cas négligence grave ou de faute intentionnelle : a) Aucune des deux parties n’est responsable envers l’autre de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif, perte d’usage, perte de production ou manque à gagner ou frais financier, étant entendu que la présente exception ne s’applique à aucune des obligations du Fournisseur de payer des pénalités à l’Acheteur ;

b) L’obligation globale que le Fournisseur peut assumer envers l’Acheteur au titre du Marché ou au titre de la responsabilité civile ou autre, ne saurait excéder le montant du Marché, étant entendu que cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas aux frais de réparation ou de remplacement du matériel défectueux, ni à l’obligation du Fournisseur d’indemniser l’Acheteur en cas de violation de brevet.

30. Modifications des lois et règlements	30.1 À moins que le Marché n’en dispose autrement, si après la date
30. Modifications des lois et règlements		correspondant à 28 jours avant la date de soumission des offres, une loi, un règlement, un décret, un arrêté ou règlement local ayant force de loi est adopté, promulgué, abrogé ou modifié dans le lieu du pays de l’Acheteur où se trouve le site (y compris tout changement dans l’interprétation ou l’application dudit texte par les autorités compétentes) d’une manière qui influe sur la date de livraison et/ou le prix du Marché, ladite date de livraison et/ou ledit prix du Marché sera révisé à la hausse ou à la baisse selon le cas, dans la mesure où le Fournisseur en aura été affecté dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations au titre du Marché. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le supplément ou la réduction de coût ne sera pas versé ou crédité séparément si ledit supplément ou ladite réduction a déjà été prise en compte dans les dispositions relatives à l’ajustement des prix en tant que de besoin, conformément à la clause 14 du CCAG.
31. Force majeure	31.1	Le Fournisseur ne sera pas exposé à la saisie de sa garantie de bonne exécution, à des pénalités ou à la résiliation du Marché pour non-exécution si, et dans la mesure où, son retard ou tout autre manquement dans l’exécution des obligations qui lui incombent au titre du Marché est dû à un cas de Force majeure.
	31.2	Aux fins de la présente Clause, l’expression « Force majeure » désigne un événement échappant au contrôle du Fournisseur, qui n’est pas attribuable à sa faute ou à sa négligence et qui est imprévisible et inévitable. De tels événements peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, les actes de l’Acheteur au titre de la souveraineté de l’État, les guerres et révolutions, incendies, inondations, épidémies, mesures de quarantaine et d’embargo sur le fret.
	31.3	En cas de Force majeure, le Fournisseur notifiera sans délai par écrit à l’Acheteur l’existence de celle-ci et ses motifs. Sous réserve d’instructions contraires, par écrit, de l’Acheteur, le Fournisseur continuera à remplir ses obligations contractuelles dans la mesure du possible, et s’efforcera de continuer à remplir les obligations dont l’exécution n’est pas entravée par le cas de Force majeure.

32. Ordres de modification et avenants au marché	32.1 L’Acheteur peut demander à tout moment au Fournisseur, par notification, conformément aux dispositions de la clause 8 du CCAG, d’apporter des modifications dans le cadre général du Marché, dans un ou plusieurs des domaines suivants : a) les plans, conceptions ou spécifications, lorsque les fournitures à livrer au titre du Marché doivent être fabriquées spécialement pour l’Acheteur ; b) la méthode d’expédition ou d’emballage ; c) le lieu de livraison ; et d) les Services connexes qui doivent être fournis par le Fournisseur.
	32.2 Si l’une des modifications ci-dessus entraîne une augmentation ou une réduction du coût ou du temps nécessaire au Fournisseur pour exécuter toute partie du Marché, le prix du Marché et/ou le calendrier de livraison/d’achèvement sera modifié de façon équitable et le Marché sera modifié en conséquence. Toute demande d’ajustement du Fournisseur au titre de la présente clause doit être déposée dans les vingt-huit (28) jours suivant la date de réception, par le Fournisseur, de l’ordre de modification émis par l’Acheteur. 32.3 Le prix que demandera le Fournisseur en échange de la prestation de tout service connexe qui pourra être nécessaire mais qui ne figurait pas dans le Marché sera convenu d’avance par les parties et n’excédera pas les tarifs demandés par le Fournisseur à d’autres parties au titre de services analogues. 32.4 Sous réserve des dispositions ci-dessus, aucune variation ou modification des termes du Marché ne sera faite autrement que par un avenant écrit et signé par les parties.
33. Prorogation des délais	33.1 Si à tout moment pendant l’exécution du Marché, le Fournisseur ou ses sous-traitants se heurtent à une situation qui les empêche de fournir les services connexes dans les délais prévus à la clause 12 du CCAG, le Fournisseur avisera promptement l’Acheteur du retard par écrit, de sa durée probable et de sa raison. Aussitôt que possible après réception de la notification du Fournisseur, l’Acheteur évaluera la situation et pourra, à sa discrétion, proroger les délais impartis au Fournisseur pour exécuter le Marché, auquel cas la prorogation sera ratifiée par les parties, par voie d’avenant au marché.

33.2 À l’exception du cas de force majeure visé dans la clause 31, du CCAG, un retard de la part du Fournisseur dans l’exécution de ses obligations l’exposera à l’application d’une ou plusieurs des pénalités prévues dans la clause 26 du CCAG, sauf si une prorogation des délais a été accordée en vertu de la clause 33.1 du CCAG.

Résiliation 1 Résiliation pour non-exécution
a) L’Acheteur peut, sans préjudice des autres recours qu’il détient en cas de rupture de contrat, notifier par écrit au Fournisseur la résiliation pour non-exécution de la totalité ou d’une partie du Marché:
1. si le Fournisseur manque à livrer l’une quelconque ou l’ensemble des fournitures dans les délais spécifiés dans le Marché ou dans les délais prolongés par l’Acheteur conformément aux dispositions de la clause 33 du CCAG ; ou
2. si le Fournisseur manque à exécuter toute autre obligation au titre du Marché.

Si le Fournisseur, de l’avis de l’Acheteur, s’est livré à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, à des pratiques collusives ou coercitives, tels que définit à la Clause 3 de ce CCAG, au stade de sa sélection ou lors de sa réalisation du Marché.

b) Au cas où l’Acheteur résilie tout ou partie du Marché, en application des dispositions de la clause 34.1(a) du CCAG, l’Acheteur peut acquérir, aux conditions et de la façon qui lui paraissent convenables, des fournitures ou des services connexes semblables à ceux non reçus ou non exécutés et le Fournisseur sera responsable envers l’Acheteur de tout coût supplémentaire qui en résulterait. Toutefois, le Fournisseur continuera à exécuter le Marché dans la mesure où il n’est pas résilié.

Résiliation pour insolvabilité
1. L’Acheteur peut à tout moment résilier le Marché par notification écrite adressée au Fournisseur si celui-ci est déclaré en faillite ou devient insolvable. En ce cas, la résiliation se fera sans indemnisation du Fournisseur, étant entendu toutefois que cette résiliation ne préjugera ni n’affectera aucun des droits ou recours que l’Acheteur détient ou détiendra ultérieurement.
Résiliation pour convenance
1. L’Acheteur peut à tout moment résilier tout ou partie du Marché par notification écrite adressée à l’Acheteur pour une raison de convenance. L’avis de résiliation précisera que la résiliation intervient unilatéralement pour raison de convenance, dans quelle mesure l’exécution des tâches stipulées dans le Marché prend fin et la date à laquelle la résiliation prend effet.
2. L’Acheteur prendra livraison, aux prix et aux conditions du

Marché, des Fournitures terminées et prêtes à être expédiées dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception par le Fournisseur de l’avis de résiliation. S’agissant des autres fournitures restantes, l’Acheteur peut décider :

de faire terminer et livrer toute partie de ces fournitures aux prix et conditions du Marché; et/ou
d’annuler le reste et de payer au Fournisseur un montant convenu au titre des Fournitures et des Services connexes partiellement terminés et des matériaux que le Fournisseur s’est déjà procurés.
Cession 1 À moins d’en avoir reçu par écrit le consentement préalable de l’autre partie, ni l’Acheteur ni le Fournisseur ne cédera, en totalité ou en partie, ses obligations contractuelles au titre du Marché.

Section VIII. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) précise le Cahier des clauses administratives générales (CCAG). Lorsqu’il y a contradiction, les clauses ci-après prévalent par rapport aux clauses du CCAG. [L’Acheteur sélectionne et insère le texte approprié en utilisant les exemples fournis cidessous ou un texte différent acceptable; et supprime le texte en italiques]

CCAG 1.1 (j)	Les pays de l’Acheteur sont : *Etats Membres de l’Organisation pour la* *Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)-Guinée-Mali-Mauritanie et Sénégal*
CCAG 1.1 (k)	L’Acheteur est : *Haut Commissariat de l’OMVS*
CCAG 1.1 (q)	Le site du Projet ou le lieu de destination finale des fournitures est : Haut Commissariat de l’OMVS
CCAG 4.2 (a)	Les termes commerciaux auront la signification prescrite par les Incoterms.
CCAG 4.2 (b)	La version des Incoterms sera : *Incoterms 2010*
CCAG 5.1	La langue sera : *Le Français*
CCAG 8.1	Aux fins de notification, l’adresse de l’Acheteur sera : À l’attention de : Monsieur Mohamed ABDEL VETAH, Haut Commissaire de l’OMVS N^o et rue : *Immeuble OMVS Rocade Fann Bel –Air Cerf-Volant,* Étage/n^o de bureau : *3^ème Etage, porte n° 311* Ville : Dakar/Sénégal Code postal : BP : 3152 Dakar/Sénégal Pays : *Sénégal* Téléphone : (00221) *33 859 81 81* Télécopie : (00221) *33 864 01 63Dakar* Adresse électronique : omvssphc@omvs.org
CCAG 9.1	Le droit applicable sera celui de : *La République du Sénégal*

CCAG 10.2	Les règles de la procédure d’arbitrage, conformément à la clause 10.2 du CCAG, seront les suivantes : Tous les différends nés de l’intreprétation, de l’application du présent contrat seront réglés à l’amiable. A défaut, ils seront soumis au tribunal compétent de Dakar, pays siège de l’OMVS.

CCAG 12.1	Details concernant les documents d’embarquement et autres documents à fournir par le Fournisseur sont : Le numéro du marché, la description des fournitures, les quantités, le navire, le numéro et la date du connaissement, le port de chargement, la date d’expédition, le port d’embarquement, etc. Le Fournisseur adressera par courrier les documents ci-après à l’Acheteur, et en enverra une copie à la Compagnie d’Assurance : I. 03 exemplaires de la facture du Fournisseur indiquant la description des Fournitures, les quantités, les prix unitaires et le montant total ; II. L’original et 03 exemplaires du connaissement négociable, net à bord, portant la mention « Fret payé », et 02 exemplaires du connaissement non négociable ; III. 03 exemplaires des listes de colisage identifiant le contenu de chaque colis ; IV. Le certificat d’assurance ; V. Le certificat de garantie du Fabricant ou du Fournisseur ; VI. Le certificat d’inspection délivré par l’organisme d’inspection désigné, et le rapport d’inspection en usine du Fournisseur ; et VII. Le certificat d’origine. Les documents ci-dessus sont à recevoir par l’Acheteur une semaine au moins avant l’arrivée des fournitures au port et, s’ils ne sont pas reçus, le Fournisseur sera responsable de toute dépense en résultant.
CCAG 14.2	Les prix des Fournitures livrées et Services connexes exécutés ne seront pas révisables.
CCAG 15.1	Clause 15.1 du CCAG : La méthode et les conditions de règlement du Fournisseur au titre de ce marché sont : i) Règlement de l’Avance : dix (10) pour cent du prix du Marché sera réglé dans les 30 jours suivant la signature du Marché, contre un recu et une garantie bancaire pour un montant équivalent, et soumise conformément au modèle fourni dans le document d’appel d’offres ou sous une autre forme acceptable par l’Acheteur.
	i) A la livraison (réception provisoire) : quatre vingt dix (90 %) pour cent du Prix du Marché sera réglé après la réception provisoire sur présentation du PV de réception provisoire et d’une

	caution bancaire de retenue de garantie de 5 % du montant total du contrat.
CCAG 15.5	Le délai au delà duquel l’Acheteur paiera des intérêts au Fournisseur est de soixante (60) jours. Le taux des intérêts de retard applicable sera le taux de base de la BCEAO plus deux unités.
CCAG 17.1	Une garantie de bonne exécution sera requise. Le montant de la garantie de bonne exécution sera de dix pour cent (10 %) du montant du marché.
CCAG 17.3	La garantie de bonne exécution sera : une garantie bancaire La garantie de bonne exécution sera libellée dans une monnaie librement convertible acceptable par l’Acheteur.
CCAG 17.4	La garantie de bonne exécution sera libérée au plus tard vingt huit (28) jours après la date d’achèvement des obligations incombant au Fournisseur au titre de la réalisation du marché (réception provisoire)
CCAG 22.2	L’emballage, le marquage et les documents placés à l’intérieur et à l’extérieur des caisses seront conformes aux dispositions précisées dans le marché ainsi qu’aux instructions ultérieures.
CCAG 23.1	L’assurance sera souscrite conformément à l’Incoterm applicable.
CCAG 24.1	La responsabilité du transport des Fournitures sera comme indiquée dans les Incoterms.
CCAG 25.1	Les Inspections et Essais sont : La République du Sénégal, Pays siège de l’OMVS et par ailleurs destination finale des fournitures pour le Fournisseur a décidé en 1991 la mise en œuvre d’un Programme de Vérification des Importations (PVI). Ce programme s’inscrit dans le cadre plus large de sa politique de réforme économique. Le PVI est effectué par la Société COTECNA. Toutes les expéditions destinées au Sénégal, quelque soit leur provenance, sont soumises à une inspection avant embarquement afin d’en vérifier la conformité du prix avec les prix figurant sur le marché. Le fournisseur est par conséquent informé que l’inspection avant embarquement par la COTECNA est une condition contractuelle du marché. A cet effet, il a l’obligation : § De contacter la COTECNA dans son pays avant tout embarquement à destination du Sénégal pour demander l’inspection des marchandises ; § De communiquer à la COTECNA le lieu et la date à laquelle
	l’inspection peut être effectuée ; § De remettre à la COTECNA immédiatement après l’inspection trois (3) copies de la facture finale montrant la valeur vénale et sa décomposition en valeur coût/assurance/frêt et autres charges annexes ; l’attestation COTECNA nécessaire au dédouanement des marchandises ne pourra en aucun cas être émise en l’absence de la facture finale. Les inspections et Essais avant livraison et la réception se feront comme suit : l’acheteur ou son représentant procédera à l’inspection des véhicules pour s’assurer qu’ils sont conformes aux spécifications techniques et ne comportent aucun défaut ni vice de fabrication.
CCAG 25.2	Les inspections et les essais seront réalisés par l’Acheteur à la réception au niveau du site du Projet (Destination finale), c’est-à-dire au siège du Haut Commissariat de l’OMVS à Dakar/Sénégal.
CCAG 26.1	Les pénalités de retard s’élèveront à : 2.5 % par semaine appliqué sur la valeur des fournitures non livrées.
CCAG 26.1	Le montant maximum des pénalités de retard sera de : 5 % du montant total du marché. Une fois que ce montant est atteint, l’Acheteur peut envisager la résiliation du marché.
CCAG 27.3	La période de garantie sera : La période de garantie à partir de la réception des véhicules sera de : trente six (36) mois ou 100 000 Km de parcouru. Dès que l’un des véhicules aura parcouru une distance de 100 000 Km, la réception définitive sera considérée être prononcée pour l’ensemble. Entre la durée de 36 mois et les 100 000 Km, le premier événement servira de référence pour la réception définitive.
CCAG 27.5	Le délai de réparation ou de remplacement sera de : quinze (15) jours.

Section IX. Formulaires du Marché Liste des formulaires

Accord de Marché ……………………………………………………………………………………………… 96
Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire) ……………………………………. 98
Modèle de garantie de restitution d’avance (garantie bancaire) ………………………………. 99

Accord de Marché

[Le Soumissionnaire sélectionné remplit cet Accord de Marché conformément aux indications en italiques] AUX TERMES DU PRÉSENT MARCHÉ, conclu le [date]_____ jour de [mois] ______ de__ [année] ____ ENTRE

[insérer le nom légal complet de l’Acheteur] ________ de [insérer l’adresse complète de l’Acheteur] ____________ (ci-après dénommé l’« Acheteur ») d’une

part, et

[insérer le nom légal complet du Fournisseur] ___________ de [insérer l’adresse complète du Fournisseur] ______________ (ci-après dénommé le « Fournisseur »), d’autre part :

ATTENDU QUE l’Acheteur a lancé un appel d’offres pour certaines Fournitures et certains Services connexes, à savoir [insérer une brève description des Fournitures et des Services connexes] _____________ et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces Fournitures et la prestation de ces Services connexes, pour un montant égal à [insérer le Prix du Marché exprimé dans la(les ) monnaie(s) de règlement du Marché] _______ (ci-après dénommé le « Prix du Marché»). IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Dans ce Marché, les mots et expressions auront le même sens que celui qui leur est respectivement donné dans les clauses du Marché auxquelles il est fait référence.

Les documents ci-après sont réputés faire partie intégrante du Marché et être lus et interprétés à ce titre :

Cet Accord de Marché
la Notification d’attribution du Marché adressée au Fournisseur par l’Acheteur ;
L ‘offre et les Bordereaux des prix présentés par le Fournisseur;
le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
le Cahier des Clauses Administratives Générales ;
le Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, et Spécification techniques ;

f) [Ajouter ici tout(s) document(s) supplémentaire(s} éventuels] ________________

Le présent Accord de Marché prévaudra sur tout autre pièce constitutive du Marché. En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévaudront dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.

En contrepartie des paiements que l’Acheteur doit effectuer au bénéfice du Fournisseur, comme cela est indiqué ci-après, le Fournisseur convient avec l’Acheteur par les présentes de livrer les Fournitures et de rendre les Services connexes, et de remédier aux défauts de ces Fournitures et Services connexes conformément à tous égards aux dispositions du Marché.

L’Acheteur convient par les présentes de payer au Fournisseur, en contrepartie des Fournitures et Services connexes, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le prix du Marché, ou tout autre montant dû au titre du Marché, et ce, aux échéances et de la façon prescrites par le Marché.

EN FOI DE QUOI les parties au présent Marché ont fait signer le présent document conformément aux lois de [insérer le nom du pays dont la législation est applicable au Marché] _______________, les jours et année mentionnés ci-dessous. Signé par [insérer le nom et le titre de la personne habilitée à signer] _____________ (pour l’Acheteur) Signé par [insérer el nom et le titre de la personne habilitée à signer] _________________ (pour le Fournisseur)

Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire)

[ Sur demande du Soumissionnaire sélectionné, la banque (garant) remplit cette garantie de bonne exécution type conformément aux indications en italiques] Date : [insérer la date] No de l ‘AOI : [insérer le numéro] Titre de ‘AOI : [insérer le titre] [insérer les nom de la banque et adresse de la banque d’émission] Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse de l’Acheteur] Garantie de bonne exécution no. : [insérer No] Nous avons été informés que [insérer le nom du Fournisseur] (ci-après dénommé « le Fournisseur ») a conclu avec vous le Marché no. [insérer No] en date du [insérer la date] pour la fourniture de [insérer la description des fournitures et Services connexes] (ci-après dénommée « le Marché »). De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché. A la demande du Fournisseur, nous [insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres Le Garant doit insérer un montant représentant le montant ou le pourcentage mentionné au Marché soit dans la (ou les) devise(s) mentionnée(s) au Marché, soit dans toute autre devise librement convertible acceptable par l’Acheteur. ] [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande. La présente garantie expire au plus tard le [insérer la date] jour de [insérer le mois] 2 [insérer l’année], ^[1] et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard. La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458, excepté le sous-paragraphe 20(a)(ii) qui est exclu par la présente. [Insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque] [Insérer la signature]

Modèle de garantie de restitution d’avance (garantie bancaire)

[À la demande du Soumissionnaire sélectionné, la banque remplit cette garantie type conformément aux indications en italiques] Date : [insérer la date] No de l ‘AOI : [insérer le numéro] Titre de l‘AOI : [insérer le titre] [insérer les nom de la banque et adresse de la banque d’émission] Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse de l’Acheteur] Garantie de restitution d’avance no. : [insérer No] Nous avons été informés que [insérer le nom du Fournisseur] (ci-après dénommé « le Fournisseur ») a conclu avec vous le Marché no. [insérer No] en date du [insérer la date] pour la fourniture de [insérer la description des fournitures et Services connexes] (ci-après dénommé « le Marché »). De plus, nous comprenons qu’une garantie de restitution d’avance est exigée en vertu des conditions du Marché. A la demande du Fournisseur, nous [insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres Le Garant doit insérer un montant représentant le montant ou le pourcentage mentionné au Marché soit dans la (ou les) devise(s) mentionnée(s) au Marché, soit dans toute autre devise librement convertible acceptable par l’Acheteur. ] [insérer la somme en lettres]. [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Fournisseur ne se conforme pas aux conditions du Marché parce qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins que la livraison des fournitures. Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par le Fournisseur de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro [insérer le numéro du compte bancaire] à [insérer les nom et adresse de la banque]. La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : sur réception d’une copie de [Insérer le nom des documents établissant la livraison des Fournitures conformément à l’INCOTERM applicable]. ou le [insérer la date] jour de [insérer le mois] 2 [insérer l’année]. ⁴ Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard. La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458. [Insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque] ⁴ Insérer la date de livraison prévue au calendrier initial de livraison. L’Acheteur doit prendre en compte le fait que, dans le cas d’une prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu’il préparera la garantie, l’Acheteur peut considérer ajouter ce qui suit à la fin de l’avant dernier paragraphe : « Sur demande écrite de l’Acheteur formulée avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. » FOURNITURE ET LIVRAISON DE HUIT VEHICULES TOUT TERRAIN AU HAUT COMMISSARIAT DE L’OMVS

Le Haut-Commissariat de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds propres pour acquérir huit (08) véhicules tout terrain 4 x 4.
Le Haut-Commissariat de l’Organisation pour la Mise en Valeur (OMVS) sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir en trois (03) lots distincts indivisibles les véhicules objet du présent appel d’Offres. Il s’agit de :
- Lot 1 : Un (01) véhicule 4 x 4 Tout Terrain Station Wagon.
- Lot 2 : Quatre (04) véhicules 4 x 4 Tout Terrain SUV.
- Lot 3 : Deux (02) véhicules 4 x 4 Tout Terrain station Wagon et d’un véhicule 4 x 4 tout terrain de type PICK UP double cabine.
La passation du Marché sera conduite par Appel d‘Offres et est ouvert à tous les candidats éligibles.
Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres aux adresses mentionnées ci-après tous les jours ouvrables à partir de la date de publication du présent avis entre 10 heures et 16 heures précises (heure de Dakar).

Pour la consultation et les demandes de clarification :

Haut-Commissariat de l’OMVS Immeuble OMVS Rocade Fann Bel –Air

Cerf-Volant BP 3152 Tel : 311Tel : (00221) 33 859 81 81 Fax (00221) 33 864 01 63 E-mail : omvssphc@omvs.org avec copie obligatoire à issa.keita@omvs.org et amadouaffo.diop@omvs.org Pour la Consultation du DAO Dakar/Sénégal

Cellule Nationale OMVS de Guinée

7^ème Avenue, Immeuble Koula D6, BP 3232 Kaloum-Conakry 101 Tel (00224) 00224 622 395683/622 22 04 35 Conakry/Guinée

Cellule Nationale OMVS du Mali à Bamako

BP E 2618 Zone Industrielle Tel (00223) 20 21 05 74 Fax (00223) 22 21 62 81 Bamako/Mali

Cellule Nationale OMVS de Mauritanie à Nouakchott

BP 35 Tel 00222 22 80 65 37 Nouakchott/Mauritanie o Cellule Nationale OMVS du Sénégal à Dakar BP 45833 Fann Estelle Mermoz Im CGF Bourses 2^ème Etage Appt 2 D Tel : 00221 33 864 27 96/77 648 31 50 DAKAR/SENEGAL

Les exigences en matière de qualification sont indiquées dans le dossier d’appel d’offres. Une marge de préférence applicable à certaines fournitures fabriquées localement ne sera pas octroyée aux soumissionnaires éligibles. Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées.
Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’offres complet en langue française aux adresses mentionnées ci-dessus contre un paiement non remboursable de Cinquante Mille (50 000) Francs CFA ou l’équivalent en toute autre monnaie librement convertible, payable en espèce.
Les offres devront être soumises à l’adresse unique (seule autorisée) ci-après au plus tard le lundi 27 février 2023 2017 à 11 heures précises (heure de Dakar).

Haut-Commissariat de l’OMVS Immeuble OMVS Rocade Fann Bel –Air CerfVolant, Bureau du courrier, 3^ème Etage, porte n° 311 Tel : (00221) 33 859 81 81/Dakar/Sénégal.

La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents en personne à l’adresse unique indiquée ci-dessous dans la salle de réunion Manantali 3^ème Etage) le lundi 27 février 2023 à 11 heures 30 minutes précises (heure de Dakar).

Les offres doivent comprendre une garantie de l’offre d’un montant de :

Lot 1 : Un Million (1 000 000) Francs CFA ou d’un montant équivalent en toute autre monnaie librement convertible ;
Lot 2 : Un (01) Million (1 000 000) Francs CFA ou d’un montant équivalent en toute autre monnaie librement convertible.
Lot 3 : Un Million (1 000 000) Francs CFA ou d’un montant équivalent en toute autre monnaie librement convertible.

Adresse Unique d’ouverture des offres : Haut-Commissariat de l’OMVS Immeuble OMVS Rocade Fann Bel –Air Cerf-Volant, Salle de Réunion Manantali, 3^ème Etage, Tel : (00221) 33 859 81 81/Dakar/Sénégal Dakar, le 26 janvier 2023 P/Le Haut-Commissaire de l’OMVS et P.O Le Secrétaire Général, Monsieur Amadou Lamine NDIAYE. [1] La date est établie conformément à l’article 17.4 des Cahier des Clauses administratives générales (« CCAG »), en tenant compte de toute obligation de garantie technique du Fournisseur en vertu de l’article 27.2 du CCAG/CCAP devant être garantie par une garantie d’exécution partielle. L’Acheteur doit prendre en compte le fait que, dans le cas d’une prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu’il préparera la garantie, l’Acheteur peut considérer ajouter ce qui suit à la fin de l’avant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite de l’Acheteur, formulée avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. » Dossier-Appel-d’offres-8 vehicules – 26012023 VF PUBLIE