Un levier pour le développement intégré
L’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal a été créée en 1972 par le Mali, la Mauritanie et le Sénégal, rejoints en 2006 par la Guinée.
Nos missions
Réduire la vulnérabilité des économies des états membres face aux aléas climatiques et aux facteurs externes
Préserver l’équilibre des écosystèmes du bassin
Contribuer à l’autosuffisance alimentaire des populations
Contribuer au développement économique et social des États-membres
Sécuriser et améliorer les revenus de ces populations
Les grands axes d'intervention
Agriculture
Énergie
Transport
Alimentation en eau potable
Sauvegarde environnementale
Un fleuve, un destin commun
Depuis sa création le 11 mars 1972, l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal exécute un ambitieux programme de développement multisectoriel et intégré, basé sur la maîtrise et la gestion rationnelle des ressources du bassin. Ce faisant, elle a contourné de nombreux écueils et relevé autant de défis, pour résolument s’imposer aujourd’hui parmi les cadres de développement intégré les plus solides et viables au monde.
Aujourd’hui elle est citée en modèle d’organisme de bassin, surtout en raison de son ancrage solide, constitué d’un ensemble de dispositions juridiques et institutionnelles originales qui traduisent une volonté politique de développement commun qui ne s’est jamais démentie.
Ce socle juridique s’inspire des rapports séculaires entretenus par les peuples des États membres – Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal- et qui ont pour fondements la concorde et la solidarité. Les pages qui suivent dressent à grands traits les principes et les modalités de la mise en valeur concertée de ce patrimoine commun, le fleuve Sénégal.
Les conventions de base
Convention portant création de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
Cette convention a été signée le 11 mars 1972, à Nouakchott, par les chefs d’État du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. Elle définit les missions et les compétences de l’organisation. Elle prévoit la création d’un organe exécutif, le Haut-Commissariat. Elle a été plusieurs fois amendée.
Convention relative au statut juridique du fleuve Sénégal
Cette convention a été signée le 11 mars 1972. Le fleuve Sénégal et ses affluents reçoivent le statut de « cours d’eau international » sur les territoires du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. La convention garantit la liberté de navigation et l’égalité dans toutes les formes d’utilisation de l’eau du fleuve, ainsi que des routes, chemins de fer et canaux latéraux, établis dans le but spécial de suppléer le défaut de navigabilité ou les imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du fleuve et de ses affluents.
L’article 4 du titre II prévoit une approbation préalable, par les États contractants, de tout projet susceptible de modifier d’une manière sensible les caractéristiques du fleuve. Le délai, au terme duquel la convention peut être dénoncée par l’un des États contractants, a été porté de 10 à 99 ans par un amendement adopté le 16 décembre 1975.
Convention relative au statut juridique des ouvrages communs
Les États contractants avaient décidé, en 1974, du principe d’une propriété commune de certains ouvrages sur le fleuve. La Convention relative au statut juridique des ouvrages communs a été signée, le 21 décembre 1978, par les chefs d’État et de gouvernement du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. Elle fixe le statut juridique des ouvrages dits communs (notamment les conditions requises pour qu’un ouvrage accède à ce statut, les conditions d’exécution de ces ouvrages, le statut privilégié accordé par les États aux ouvrages communs) et définit les droits et obligations des États copropriétaires ainsi que les modalités de la création d’Agences de gestion des ouvrages communs.
Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs
Cette convention, signée le 12 mai 1982 à Bamako, prévoit les modalités de financement du programme de l’OMVS, les mécanismes de garanties aux prêteurs (cautions solidaires) et une clé d’imputation des coûts et charges, qui peut être réajustée lorsque cela semble nécessaire.
Conventions relatives aux barrages de Diama et Manantali
Ces deux conventions, datant du 7 janvier 1997, créent l’Agence de gestion et d’exploitation de Diama (SOGED) et l’Agence de gestion de I ‘énergie de Manantali (SOGEM).
Charte des eaux du fleuve Sénégal
Cette charte, adoptée en mai 2002, détermine les principes et modalités de la répartition des eaux entre les différents secteurs d’utilisation, les modalités d’examen et d’approbation des nouveaux projets utilisateurs des ressources en eau, les règles relatives à la préservation et à la protection de l’environnement et le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l’eau dans la prise des décisions de gestion des ressources du bassin.
