L'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal

Historique

L'OMVS est l'aboutissement d’un long processus de tentatives pour la maîtrise et l’exploitation rationnelle des ressources du fleuve Sénégal et de sa vallée.

Cette entreprise remonte à la période Coloniale avec, notamment :

• La création, en 1934, de la Mission d’Etudes et d’Aménagement du fleuve Sénégal (MEAF),
• La création, en 1938, de la Mission d’Aménagement du fleuve Sénégal ( MAS ),
• En 1959 la MAS devient un organe commun de mise en valeur du fleuve au sevice des trois Etats autonomes,
• La création, en 1963, du Comité Inter-Etats qui regroupait la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal.
• La création de l’Organisation des États Riverains du fleuve Sénégal en mars 1968 à Labé  (République de Guinée).

Comme indiqué ci-dessus, le cadre Institutionnel de l’Organisation qu’est  aujourd’hui  l’OMVS a connu bien des mutations avant 1972, date de sa création et au cours de ses trois décennies d'existence.

En effet, avec la sécheresse qui s’est installée depuis 1972/1973 et conscients du fait qu’aucune entité de la sous - région considérée séparément ne peut réussir un développement viable et durable, les responsables des trois États riverains du fleuve Sénégal, encouragés en cela par les diverses tentatives de l’ancienne puissance coloniale, (notamment avec les études effectuées par la MEAF et la MAS), décidaient en 1972 d’unir leurs efforts dans le cadre de l’OMVS pour un développement Intégré et coordonné du bassin du fleuve que partagent les trois Pays.

En outre, l’étendue du bassin versant de ce fleuve (289 000 km2), les caractéristiques de son cours et celles des sols qu’il arrose, des États qu’il limite ou traverse et des populations qui vivent sur ses rives, ont, depuis très longtemps suscité un intérêt tout particulier et poussé l’ancienne puissance coloniale tout comme les responsables actuels des États riverains, à rechercher les moyens de maîtriser et d’utiliser à meilleur escient les énormes quantités d’eau déversées dans l’océan, malgré un régime hydrologique très irrégulier, presque sec la moitié de l’année.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la mission assignée à l’OMVS, à savoir :

• Réaliser l’objectif d’autosuffisance alimentaire pour les populations du bassin et, partant, de la sous-région,
• Sécuriser et améliorer les revenus des populations de la vallée,
• Préserver l’équilibre des écosystèmes dans la sous-région et plus particulièrement dans le bassin.
• Réduire la vulnérabilité des économies des Etats-Membres de l’Organisation face aux aléas climatiques ainsi qu’aux facteurs externes.
• Accélérer le développement économique des États-membres.

Cadre juridique  

Les trois Etats ont signé quatre conventions qui constituent les textes de base régissant les activités relatives à l'aménagement du fleuve Sénégal et à la mise en valeur des ressources que recèle son bassin.
 
Convention portant création de l'OMVS
 
Signée le 11 mars 1972 à Nouakchott par les Chefs d'Etat du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal, cette convention définit les missions et les compétences de l'organisation dont l'organe exécutif est le Haut-Commissariat. Elle a été plusieurs fois amendée.
  
Convention relative au statut juridique du fleuve Sénégal
 
Elle a été signée le 11mars 1972. Par cette convention, le fleuve Sénégal, y compris ses affluents, est déclaré «cours d’eau international » sur les territoires de la République du Mali, de la République de Mauritanie et de la République du Sénégal. Elle garantit la liberté de navigation et l'égalité dans toutes les formes d’utilisation de l'eau du fleuve.

Cette liberté de circulation et cette égalité de traitement s'appliquent aussi aux routes, chemins de fer et canaux latéraux établis dans le but spécial de suppléer le défaut de navigabilité ou les imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du fleuve et de ses affluents.
 
Pour les besoins de l'exploitation du fleuve à des fins agricoles ou industrielles, la convention consacre le principe d'une approbation préalable, par les Etats contractants, de  tout projet susceptible de modifier d'une manière sensible les caractéristiques du fleuve.

Le 16 décembre 1975, un amendement à la convention porte 10 à 99 ans le délai au terme duquel la convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats contractants
 
Convention relative au statut juridique des Ouvrages communs
 
Elle a été signée le 21 décembre 1978 par les Chefs d'État et de Gouvernement du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal qui avaient décidé depuis 1974 que les ouvrages d'intérêt commun sur le fleuve Sénégal, appartiendraient en commun aux Etats membres de l'OMVS.

Cette convention fixe le statut juridique des ouvrages dits communs (notamment les conditions requises pour qu'un ouvrage accède à ce statut, les conditions d'exécution de ces ouvrages, le statut privilégié accordé par les Etats aux ouvrages communs), définit les droits et obligations des Etats copropriétaires ainsi que les modalités de la création d'Agences de Gestion des Ouvrages Communs.

Convention relative aux modalités de financement des Ouvrages Communs
 
Signée le 12 mai 1982 à Bamako, cette convention prévoit les modalités de financement du programme de l'OMVS (contributions, emprunts, subventions), les mécanismes de garanties aux prêteurs (cautions solidaires) et une clé d’imputation des coûts et charges qui peut être réajustée chaque fois que de besoin.
 
La clé générale actuellement en vigueur est la suivante :

Ces Conventions ont été complétées par la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal adoptée en mai 2002, qui a pour objet de :
  • fixer les principes et modalités de la répartition des eaux entre les différents secteurs d’utilisation ;
  • définir les modalités d’examen et d’approbation des nouveaux projets utilisateurs des ressources en eau ;
  • déterminer les règles relatives à la préservation et à la protection de l’environnement ;
  • définir le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l’eau dans la prise des décisions de gestion des ressources du bassin.

Cette Charte, qui est un instrument juridique de portée internationale, novateur et avant-gardiste, allie le droit (principes, modalités et mécanismes de gestion partagée) et opérationnalité par ses annexes relatives à la modulation des choix optimaux de gestion en fonction des possibilités effectives et du comportement hydrologique du fleuve.

Aujourd’hui modernisé, l’arsenal juridique crée le cadre idoine pour un développement équilibré des activités tout en veillant au respect scrupuleux de la préservation de l’Environnement.