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Espace de Travail du Modèle CAM

LA RÉPARTITION DES COÛTS ET CHARGES DES OUVRAGES COMMUNS DE L’OMVS

La question de la répartition des coûts et charges s’est posée très tôt à l’OMVS qui, dans le cadre de la mobilisation des financements indispensables à la réalisation de son programme, devait, en plus des subventions, recourir à des emprunts.

Dans ce cadre, les Etats - Membres ont marqué leur volonté de contracter ces emprunts de façon conjointe mais non solidaire (financièrement), pour ne pas aggraver la situation d’endettement de chacun des Etats. Il était nécessaire, dés lors, de disposer d’une clef de répartition permettant de fixer la quote-part de chaque Etat-Membre pour les emprunts.

Avec l’appui de l’US-AID, l’OMVS a pu disposer de l’assistance d’une équipe de l’Université d’Etat de Utah (Utah State University/USU) qui avait acquis une expérience dans ce domaine.

Cette assistance a permis l’élaboration d’un modèle basé sur le méthode des « coûts séparables – Bénéfices Restants » (SCRB).

L’ajustement de la méthode précédente a permis d’obtenir une nouvelle variante appelée Méthode des « Coûts Séparables Ajustés – Bénéfices Restants » (ASCRB) largement préconisé par la Banque Mondiale pour la répartition des coûts et charges des ouvrages communs de l’OMVS entre les services et pays.

Les autres principes de bases et critères de répartition sont fondés sur :

- L’utilisation de la méthode de l’accroissement progressif des bénéfices nets (Bénéfices primaires nets) pour l’estimation des bénéfices du secteur agricole ;

- L’utilisation de la méthode des ‘’coûts de l’alternative la moins onéreuse’’ pour les autres services (énergie, navigation, alimentation municipale et industrielle en eau ) du fait de la disponibilité de données sur les coûts des projets alternatifs à but unique existant dans les pays de l’OMVS comme la production thermique d’énergie électrique, le transport terrestre et l’alimentation en eau à partir des nappes souterraines ;

- L’utilisation de l’approche ‘’classique’’ de la répartition des coûts et charges des ouvrages communs de l’OMVS et d’une approche par barrage, en procédant à une analyse comparative des deux approches.

Le processus de répartition des coûts et charges des ouvrages communs de l’OMVS s’articule autour de deux étapes fondamentales suivantes :

- L’imputation des coûts des ouvrages communs (identifiés et chiffrés ci-dessus) aux services sur la base de la méthode ‘’ ASCRB,’’ des ‘’Coûts Séparables Ajustés-Bénéfices Restants’’

- L’imputation aux pays des coûts ainsi affectés aux services (ou secteurs), selon la même méthode ‘’ASCRB,’’ conformément la démarche décidée par le Conseil des Ministres lors de sa 31^ème Session, ce qui constitue une rupture avec la méthode précédemment suivi des ‘’taux d’utilisation des services,’’ ne remplissant pas nécessairement le critère d’efficacité économique.

La première étape exige une analyse préliminaire des coûts aboutissant à leur classification en deux grandes catégories distinctes :

- Les coûts séparables par services comprenant les coûts spécifiques (coûts des inputs requis exclusivement par le service) et les coûts imputables (coûts différentiels résultant de l’addition de ce service à un projet dimensionné exclusivement pour tous les autres services) ;

- Les coûts joints (ou liés) : correspondant aux inputs communs requis par plusieurs services, ne pouvant être imputés exclusivement à un service particulier et donc obtenus par déduction des coûts séparables du total global des coûts des ouvrages communs. Ainsi, les coûts imputés à un service comprennent l’intégralité des coûts séparables y afférents et une part des coûts joints dont la détermination fait l’objet de l’application de la méthode ‘’ASCRB’’ en vue d’assurer les critères d’efficacité économique et d’équité.

Le processus de calcul de la part des coûts joints imputables à un service particulier est effectué, suivant cette méthode, selon le schéma suivant :

La détermination des coûts justifiables constituant une estimation des Bénéfices générés par le programme OMVS (les ‘’bénéfices primaires nets’’ pour l’irrigation et les coûts de l’alternative la moins onéreuse pour les autres secteurs ) ;

Le calcul d’un facteur d’ajustement correspondant au ratio coûts justifiables des autres services divisés par le coût total, permettant d’ajuster les coûts séparables des services (par multiplication par ce facteur), en vue de tenir compte de l’interaction entre les divers services (ou buts) du programme de l’OMVS ;

La détermination des bénéfices restants ajustés, pour chaque service, correspondant à la déduction des coûts séparables ajustés des coûts justifiables (ici bénéfices) ;

L’imputation des coûts joints aux services, proportionnellement aux Bénéfices restants ajustés, ce qui résout le problème de détermination de la part des coûts joints à imputer à chaque service.

Ainsi, les coûts imputés à chaque service sont obtenus par addition de cette part des coûts joints qui lui est imputée et des coûts séparables y afférents.

L’étape d’imputation des coûts et charges aux services étant effectuée, la deuxième phase consiste à affecter les coûts de chaque service aux pays, selon un processus de calcul similaire, en retenant une classification et une nomenclature identiques où le pays ‘’jouerait le rôle’’ du service (ou secteur).

Les étapes en sont, pour chaque service :

La détermination des coûts séparables par pays et donc des coûts joints, par déduction du coût total,

La détermination des coûts justifiables (et notamment des bénéfices) par pays,

La détermination d’un facteur d’ajustement servant à ajuster les coûts séparables par pays, en multipliant par le ratio coûts justifiables des autres pays divisés par le coûts total.

La détermination des ‘’bénéfices restants ajustés’’ par pays.

L’imputation des coûts joints (du service) aux pays, proportionnellement aux ‘’Bénéfices restants ajustés’’ par pays.

La détermination, pour chaque pays, pour le service considéré, des coûts imputés par addition de la part des coûts joints qui lui est imputée (pour ce service) et des coûts séparables (pour le même service).

Cette analyse détaillée des coûts permet d’obtenir la répartition des coûts et charges par service et par pays selon la méthode ‘’ASCRB’’.

Sur cette base la première clef adoptée par résolution n° 143/CM/SND du 6 mai 1981 du conseil des ministres se présente comme suit :

En 1986, suite à la Résolution n° 188/CM/MN/N du 16 octobre 1985 du Conseil des Ministres modifiant la répartition du productible de la Centrale de Manantali entre les Etats – Membres, une nouvelle clef fut adoptée par la Résolution n° 197/CM/SN/D du 18 décembre 1986.Cette clef, actuellement en vigueur, se présente comme suit :

Pour tenir compte de l’évolution du contexte économique au niveau du bassin et des Etats – membres ainsi que du programme d’infrastructure régional de l’OMVS une réactualisation de cette clef a été engagé.

Les options essentielles ont été fixé par la 31^ème Session du Conseil des Ministres pour tenir compte des inputs de volet navigation. Les données pour les volets irrigation (potentiel) l’énergie (clef de répartition de la résolution 188) et l’alimentation en eau étant déjà validée.